l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais

de véhicule adapté : «il n'y a pas de frais de voiture adaptée ; il possède déjà une voiture à boîte de vitesse automatique » - frais de logement adapté : adaptation de la douche - frais futurs : «

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais

Par ailleurs l'éventuelle participation du salarié aux frais de voiture ne remet pas en cause le principe de l'avantage en nature mais vient minorer la valeur de l'avantage en nature du montant de la participation

44.533,88 € - Dépenses de santé futures : 3 092.25 € - [Localité 10] personne permanente : 82 968.75 € - Perte de gains professionnels futurs : 115 753,94 € - Incidence professionnelle : 80 000.00 € - Frais

Il était bien payé : 12% du chiffre d'affaires, soit 7.000 euros net mensuels de moyenne de prestations sur 5 ans et 700 euros de frais mensuels, voiture fournie.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie refusant de prendre en charge les frais

de location de voitures et de vélo, de frais de conseil et de commissaire de justice.

JOURNALISTES DANS LES MILIEUX AVEC LESQUELS ILS ETAIENT EN RAPPORT D'AFFAIRES, ET LES FRAIS D'ENTRETIEN D'UNE VOITURE PERSONNELLE ; QUE LA COUR D'APPEL A ALORS CONSTATE QUE LES INDEMNITES ALLOUEES

La CONDAMNER à régler à Monsieur [B] les sommes suivantes : - 3 372,73€ frais de location de voiture, - 739,46€ frais d’assurance durant toute la durée de l’immobilisation du véhicule, - 5 000€ au titre

, en retenant en l'espèce comme seul principe que " la prise en charge de l'entretien du véhicule, en supportant plus de la moitié des frais fixes de la voiture, en sus des frais variables, rend le véhicule

de voitures de rallye et de véhicules de service ainsi que, d'autre part, les frais d'entretien de ces biens et de véhicules de démonstration ; que la SA X...

les juges du fond sont tenus de réparer le préjudice sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; qu'au cas présent, pour débouter les consorts [D] de leur demande en remboursement des frais

Y... à procéder ou à faire procéder à l'enlèvement à ses frais de l'épave de voiture Renault 14, des abris en tôle, des clôtures détériorées et non utilisées et de tous les déchets encombrant le terrain

[I] fait grief à la cour d'appel d'avoir jugé irrecevables ses demandes d'indemnisation des frais d'aménagement de voiture ; alors que, pour l'indemnisation complète des conséquences de la faute inexcusable

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE DEVRAIT PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS DE DEPLACEMENT EN VOITURE PARTICULIERE EXPOSES

EN 1968 ET D'APPORTER AU CONSEIL D'ETAT TOUS ELEMENTS LUI PERMETTANT NOTAMMENT D'APPRECIER S'IL Y A LIEU, EN L'ESPECE, DE DEDUIRE SES FRAIS DE TRANSPORT EN VOITURE AUTOMOBILE ET NON PAS SEULEMENT LES FRAIS

notamment que les soins ne peuvent être dispensés dans une structure de soins située à une distance n'excédant pas 150 kilomètres... » ; qu'en l'espèce, Madame Q... sollicite le remboursement de ses frais