risque couvert ; qu'il en résulte que chacun des époux peut solliciter la garantie totale de l'organisme assureur en cas de décès de son conjoint ; que si en l'espèce, il n'est pas discuté ni discutable

Dans le cadre de l'exécution de son mandat, la société Sogelym Steiner, représentant la Sci [Adresse 6] a signé un contrat avec la société Scedit, contrat d'exploitation de chauffage aux garanties totales

syndicat commun, le cabinet Sogis, ont souscrit auprès de la société Idex Energies des prestations de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire et d'entretien complet, avec garantie

Le bordereau des prix unitaires mentionne, pour les chaudières individuelles, une prestation de maintenance préventive et de dépannage P2 rémunérée annuellement à 105,80 euros HT et une prestation Garantie

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Le 17 septembre 1999, Patrice Z...

IMPLIQUAIENT NECESSAIREMENT LA CONNAISSANCE PAR LES BANQUES DE LA SITUATION REELLE DE LA CMF ET LA VOLONTE DE CELLES-CI, OU LE RISQUE ACCEPTE PAR ELLES, PROTEGEES PAR "DES SURETES QUI LEUR ASSURAIENT UNE GARANTIE

une intervention du FSL dans la prise en charge, sous la forme d'une avance remboursable, du dépôt de garantie différentiel pour les personnes déjà locataires ou sous locataires et du dépôt de garantie

QU'IL RESULTE DES CLAUSES DE L'ARTICLE 5 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES ET DE L'ARTICLE 4 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES QUE L'EXPLOITANT ETAIT TENU, PAR UNE OBLIGATION QUALIFIEE DE "GARANTIE

banques tirés par la BNP, endossés par le liquidateur amiable de la SCI et remis à l'encaissement ; que parallèlement chacun des associés s'est porté caution solidaire des autres associés pour une garantie

et l'entretien courant des installations, ainsi que les dépannages et réparations urgentes en astreinte 24 heures sur 24, et des prestations de type P3, qui correspondent au gros entretien et à la garantie

Si la société Qualiconsult demande à être garantie totalement par la société ATAUB des condamnations prononcées à son encontre par les premiers juges et non seulement à hauteur de 95 % comme l'ont retenu

présent arrêt ; Joint les pourvois n° A 03-20.068 et n° D 03-20.991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2003) que la société Hôtel George V a fait procéder à la rénovation totale

lors que l'accident doit être tenu comme seul et unique responsable du sinistre et s'estiment fondées, dans ces conditions, à solliciter, sur le fondement des articles 1382 et 1251 du Code civil, la garantie

Y..., la société Van Heur Transport BV et la société TVM Verzekerigen qui ont appelé en garantie la société Allianz Seguros représentée par le Bureau central français ; Attendu que, pour exclure à hauteur

, était aussi exprimé en valeur brute et que le paiement effectif de 60 715,60 euros n'était que l'expression de la garantie légale en valeur nette.

L'incident (sic) pourrait en définitive révéler ces défauts d'entretien nécessitant les remplacements de matériels avec pour votre mutuelle un risque concernant les tuyauteries non couvertes par la garantie

; ALORS QUE l'assureur ayant dédommagé les victimes de troubles anormaux de voisinage est, du fait de la subrogation dont il est bénéficiaire dans les droits de la victime, fondé à obtenir la garantie

Garantie totale, pièce main d'oeuvre et déplacement du technicien sous 4 heures ouvrées. Enlèvement copieur Panasonic + Canon. Un I er loyer majoré de 5 000 euros HT.