syndic commun, le cabinet Sogis, ont souscrit auprès de la société Idex énergies des prestations de maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire et d'entretien complet avec une garantie

de Dominique X... des conséquences dommageables de l'accident, l'arrêt énonce que la référence faite par la GMF à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 pour justifier une éventuelle exclusion de garantie

écroulée ; qu'un arrêt du 25 juin 1986 ayant déclaré la société Mecabois, en liquidation des biens, responsable des dommages, fixé la créance de la SNCF à 2 423 269,87 francs, condamné la société Y... à garantie

fournis par la société Etanco ; que lesdits travaux ayant fait l'objet d'une réception sans réserve en 1969, la société FCB et la société Pintex sont convenues que les plaques feraient l'objet d'une garantie

1986, la société Mecabois, en liquidation des biens, a été déclarée responsable des dommages, que la créance de la SNCF a été fixée à 2 423 269,87 francs, que la société Puyaubran a été condamnée à garantie

garantie total de 424,26 euros.

d'économie mixte du Val d'Allier (SEMVA) auprès de la MUTUELLE DE LA R.A.T.P. et a, d'autre part, déclaré illégale la délibération du 2 juillet 1993 retirant les précédentes délibérations et accordant la garantie

, réparations, remplacements et renouvellement des matériels», réalisés ; qu'en réalité cette dernière activité, qualifiée "d'accessoire", n'est rien d'autre que la mise en oeuvre de la «garantie totale

leurs assureurs ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir omis de statuer sur sa demande en garantie totale contre l'architecte, tout en ayant déclaré, d'une part, M.

chauffage et d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eau, des dispositifs de disconnection et anti-pollution, de production d'énergie électrique de secours par groupe électrogène et de garantie

chauffage et d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eau, des dispositifs de disconnection et anti-pollution, de production d'énergie électrique de secours par groupe électrogène et de garantie

chauffage et d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eau, des dispositifs de disconnection et anti-pollution, de production d'énergie électrique de secours par groupe électrogène et de garantie

chauffage et d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eau, des dispositifs de disconnection et anti-pollution, de production d'énergie électrique de secours par groupe électrogène et de garantie

de résultat, y compris les dépannages et réparations d'urgence () / -de type P3 : entretien et renouvellement avec garantie totale pour l'ensemble des installations ".

, selon la mention "Avec la caution totale et solidaire du garant" ; que par actes des 19 Novembre et 2 décembre 1993 la MUTUELLE a accepté un rééchelonnement de la dette, la commune confirmant sa garantie

contestée ; Vu le code général des impôts ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la déduction des redevances destinées à l'exécution de la garantie

L'ARRET ATTAQUE QUE X..., MARCHAND D'EXTINCTEUR, A FAIT APPOSER SUR DES DOCUMENTS DESIGNES " BONS DE COMMANDE-LIVRAISON-FACTURE " LES MENTIONS " TOUTES LES CHARGES DE NOS APPAREILS A POUDRE SONT DE GARANTIE

SOUMETTRE A LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES ; QU'EN JUGEANT QUE LE VENDEUR DE TUILES ETAIT CREANCIER SUR LA MASSE ET QU'IL POUVAIT PRETENDRE A GARANTIE TOTALE, HORS DE TOUTE PRODUCTION ET