étendus de cette convention ; qu'ayant reconnu qu'elle s'était engagée volontairement à appliquer la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à

rénovation de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) du 31 octobre 1951 prévoit que les personnels en

déjà opéré par l'employeur, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 15.02.03 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

Sur le moyen unique : Vu l'article 24-04 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ;

L. 2254 1), 20.03 nouveau et 20.04 ancien de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif et l'avenant de rénovation

SCI et la SCP Zanni, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité des demandes de la SCI, alors « que l'action en responsabilité contre la banque pour manquement à son devoir de mise en garde

Sur les quatre moyens réunis : Vu la convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif ; Attendu que

étendus de cette convention ; qu'ayant reconnu qu'elle s'était engagée volontairement à appliquer la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à

31 décembre 2025, affiché le 5 janvier 2026, du maire de la commune de Saint Marc Jaumegarde ordonnant le placement de ses deux chiens, nommés King Kong et Kaya, dans un lieu de dépôt adapté à leur garde

L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE - BRIGADE DES GARDES NATIONAUX, - X...

la solidarité en tant qu'il porte agrément de l'avenant n° 200002 du 12 avril 2000 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde

la solidarité en tant qu'il porte agrément de l'avenant n° 200002 du 12 avril 2000 à la convention collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde

CATHALA, président Arrêt n° 1416 FS-B Pourvoi n° S 21-17.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

, que si le salarié est appelé à travailler à l'officine un dimanche de garde et non pas si la pharmacie bénéficie d'une dérogation permanente pour ouvrir tous les dimanches et que le repos hebdomadaire

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le

mai 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes fondées sur l'application de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

ALORS QUE selon les articles 8.1.1 et 8.1.2 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, relatifs