le juge ne peut écarter un document de preuve régulièrement versé aux débats au prétexte qu'il n'aurait pas été établi contradictoirement ; qu'en déniant toute force probante au plan dressé par un géomètre-expert

conducteur d'engins mais également dans d'autres fonctions, dont des postes administratifs, en sorte qu'il lui appartenait de rechercher si les trois postes proposés par l'employeur (technicien d'enrobage, géomètre

la cour d'appel exclut que le dessin de la chemise Cover constitue une contrefaçon du tissu Gewe, en se bornant à affirmer que les éléments spécifiques du dessin Gewe, à savoir, formes simples et géométriques

de sol ; qu'en vue de la division de la propriété, Joël X... a sollicité, en juillet 1996, un certificat d'urbanisme en joignant à sa demande une note explicative, établie le 4 juillet 1996 par un géomètre

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 7 mai 1946 modifiée instituant l'ordre des géomètres-experts : "Le géomètre-expert est un technicien exerçant

C..., géomètre-expert, a été désigné en qualité d'expert judiciaire par un tribunal d'instance dans une action en bornage opposant I...

[U] était demeuré propriétaire du mur, M. et Mme [T] l'ont assigné, ainsi que la société Geoval, géomètre-expert, ayant réalisé le bornage du terrain vendu, en remboursement du coût des travaux et en paiement

, dans leur rédaction issue de la loi n° 87-998 du 15 décembre 1987 visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert : 11.

la complémentarité d'au moins deux facteurs différents : - le tassage des cossettes en bas de la tour du fait même du principe de vidange centrale ; - une réalisation imparfaite au niveau de la géométrie

ELLIPSE GEOMETRES-EXPERTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société PROM-S, société par actions simplifiée

II) L'Union nationale des géomètres-experts (syndicat) (UNGE), dont le siège est [Adresse 8], [Localité 17], a formé le pourvoi n° R 22-22.159 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant :

Seguin, géomètre-expert

Y... en qualité d'opérateur-géomètre pour une période de quatre mois environ à compter du 1er août 1982 ; Attendu que M.

[C], géomètre-expert, une mission incluant le dépôt d'une demande de permis d'aménager un lotissement et la maîtrise d'oeuvre des VRD jusqu'à la réception des ouvrages.

clôture constitué par des piliers en ciment armé entre lesquels s'encastrent des plaques de ciment armé, le tout posé sur la ligne divisoire, et encore une lettre du 19 avril 1977 adressée par un géomètre

clôture constitué par des piliers en ciment armé entre lesquels s'encastrent des plaques de ciment armé, le tout posé sur la ligne divisoire, et encore une lettre du 19 avril 1977 adressée par un géomètre

[U] a sollicité un géomètre-expert aux fins d'établir un plan de bornage d'une parcelle longeant un chemin rural dit de la « voie de Bourgogne ». 3. La commune n'a pas accepté ce projet. 4.

[K], voisin d'alors des époux [L], avait mandaté son propre géomètre-expert, M. [Y] qui avait retenu les mêmes limites et distances que celles retenues par M.