Z... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

Y... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

Z... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

Z... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

Y... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

Y... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

Y... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

Y... avaient tous signé un mandat de gestion de leurs fonds à la société Perspectives Financières et qu'il leur avait été remis un reçu signé par le dirigeant de cette société ; que ce mandat de gestion

selon l'arrêt attaqué, que l'association Union des propriétaires pour la défense des Arcs (UPDA) a diffusé entre 1993 et 1998 des lettres circulaires adressées aux copropriétaires mettant en cause la gestion

des biens de M.

Z... n'aurait pas eu les connaissances requises pour devenir cadre, qu'il n'aurait pas assumé dans l'entreprise la responsabilité de la gestion et du suivi financier et qu'il n'aurait pas eu l'autonomie

l'exception de dol sur le fait que l'état de règlement judiciaire du fonds n'avait eu aucune incidence sur les résultats obtenus, sans rechercher si la bonne santé du commerce dont ils assureraient la gestion

Une situation "hégémonique" bien tentante et l'on ne serait pas étonné de déboucher sur des malversations qui dureraient de longue date" ; "Certains parlent de travaux personnels effectués "sur le compte

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1998, qui, pour abus de biens

X... ont constitué la société civile agricole du Val de Saint-Gondon et Coullons (la SCA) pour la gestion de divers immeubles ruraux ; que C...

Denise, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux et exercice de travail dissimulé, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Gestifonds du désistement de son pourvoi en ce qu'il

qu'à l'appui de sa décision de report de la date de cessation des payements du 7 avril 1995 au 30 juin 1994, le tribunal avait relevé "qu'en regard des contestations définitives de paiement de certains

1] Activité : L'acquisition, la gestion d'immeubles, l'activité de marchand de biens et la réalisation d'opérations immobilières, le négoce et l'import export de tous produits.

Roulière un fonds de commerce de gestion immobilière connu sous le nom de "Agence Joussely" ; que dans cet acte il était stipulé une interdiction de concurrence pendant 10 années, visant sous certaines