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888 résultats pour « grutier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b15d9ba5988459c51dee

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

X..., engagé le 29 octobre 1984 par le groupement d'intérêt économique de Penly, pour travailler sur le chantier de génie civil de la centrale nucléaire de Penly en qualité de grutier, a été licencié pour

Source officielle

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CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b978

Cassation

22 mai 1975

22 mai 1975

SUIVANT LE CONTRAT, LA GARDE DE LA GRUE COMME LA QUALITE DE COMMETTANT DE SON CONDUCTEUR LUI AVAIENT ETE TRANSFEREES ET QUE LES PREPOSES, PRESENTS SUR LES LIEUX, S'ETAIENT CONTENTES DE SUGGERER AU GRUTIER

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c473f9

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

que, en décidant que les conditions de la garantie, limitée à toute " destruction ou bris soudain et fortuit ", n'étaient pas réunies, le dommage étant la conséquence d'une manoeuvre volontaire du grutier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f0

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

LOCABOURGEOIS du 25 avril 2000 au 20 avril 2001, Monsieur X... a de nouveau été embauchée par cette société suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 juillet 2002 en qualité de grutier

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6bc

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

été la cause de l'accident; que les ouvriers des entreprises concernées travaillaient en liaison étroite sur le chantier et en nécessaire complémentarité; qu'au surplus, la manoeuvre effectuée par le grutier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5d29ffd2adfff4f3d6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[C] était le président de la société Greti, qu'il exploitait avec Mme [C].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01508

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Inapte au poste de grutier.

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5936a

Cassation

22 octobre 1979

22 octobre 1979

HABITUE A L'UTILISATION DES ENGINS DE LEVAGE, AVAIT CHOISI LUI-MEME LA GRUE QU'IL JUGEAIT APTE AU TRAVAIL QU'IL VOULAIT EXECUTER, ET SI, EN L'ESPECE, LE POUVOIR DE DIRECTION ET DE CONTROLE SUR CE <GRUTIER

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9822

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9824

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9834

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9830

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9828

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9836

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9832

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9826

Admin. suprême

27 février 1992

27 février 1992

Terme   : date à laquelle la dernière décision devint définitive ( Lorenzi, Bernardini et Gritti ) ou put le devenir au plus tard ( Cifola ), ou procédure encore pendante (les autres affaires).

Source officielle
CC

cr

écurité du travail et pour blessures involontairesc/Pierre Y

6079a8559ba5988459c4cc37

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

étaient encore en cours d'amarrage ; que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que la tuyauterie était élinguée au moyen de sangles passées dans le crochet de la grue et que le grutier

Source officielle
CC

pl

60793aab9ba5988459c3c28e

Cassation

16 décembre 1974

16 décembre 1974

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE POUR RAMENER A EXECUTION L'ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 MAI 1969 AYANT ORDONNE L'EXPULSION DES EPOUX Y..., GRULIER

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CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d55

Cassation

20 juin 1985

20 juin 1985

X..., QUI A ETE EMPLOYE EN QUALITE DE GRUTIER DU 16 DECEMBRE 1976 AU 12 JUIN 1981, DATE DE SON LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE AVEC DISPENSE D'EFFECTUER LE PREAVIS, FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff0f

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

la chose, il ne peut s'exonérer qu'en démontrant son absence de faute ; que la cour d'appel, qui relève les conditions particulièrement anormales et dangereuses de l'opération, tout en exonérant le grutier

Source officielle