d'une demande en remboursement de la retenue opérée par l'employeur au titre de la journée prise en récupération du temps de transport et d'une demande en paiement d'un complément de leurs frais d'hébergement

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué, en ce qui concerne le droit d'hébergement des deux enfants, d'avoir dit que A... passera les 15 premiers jours d'août avec son frère chez lui-même et B... les

Mme [K] fait grief à l'arrêt de dire que, sauf meilleur accord entre les parties, celle-ci exercera, à compter du 1er septembre 2022, un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des petites

Les associations font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes, alors : « 1°/ que n'étant pas subordonnée à la mise en cause des prestataires d'hébergement, la prescription par le juge

indignes, à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, la seconde, pour complicité de soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, à 5 000 euros

Un hébergement contre libéralité au jour de leur engagement : M. et Mme [D] n'étaient propriétaires d'aucun bien immobilier mais étaient locataires de M.

grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 5 novembre 1999), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé la décision du juge des enfants d'Orléans du 25 février 1999 ayant suspendu son droit d'hébergement

-Y..., pour l'enfant commun, d'avoir supprimé le droit d'hébergement du père et limité dans le temps son droit de visite sans constater l'existence de motifs graves tirés du comportement du père ; qu'ainsi

-X..., d'avoir fixé le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant commun sans répondre aux conclusions dans lesquelles Mme X... faisait valoir que le désir réel de l'enfant est de rencontrer

Hebert qui a procédé à sa radiation des listes électorales de cette commune, alors, selon le moyen, que né au Y... Hebert, il y demeure depuis sa majorité et règle des impôts au titre de la X...

compter du 6 juillet 1997, le placement de leur fils mineur M. dans les services de la Direction Solidarité Gironde et d'avoir rejeté leurs requêtes en rétablissement de leur droit de visite et d'hébergement

Y... un droit de visite et d'hébergement à l'égard de la mineure Priscilla alors qu'il ne résulte d'aucune mention du dossier ou de l'arrêt que celui-ci ait été rendu après avis du ministère public;

G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 27 juin 2018, qui, pour soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, les unités de long séjour ou "unités de soins de longue durée" sont classées dans la catégorie "établissement de santé comportant un hébergement

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu la résidence principale de l'enfant Loïc au domicile de sa mère et de l'avoir débouté de sa demande de droit de visite et d'hébergement ; Attendu qu'après

fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 juillet 1992), qui a accordé à Mme Y... l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant issu de leur union et fixé les modalités du droit de visite et d'hébergement

A..., alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à relever, pour décider que les sommes litigieuses n'étaient pas sujettes à rapport, que Mme Z... avait assuré l'hébergement de son père à son domicile

affaires familiales du 20 décembre 2001 a dit que l'autorité parentale sera exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et accordé au père un droit de visite et d'hébergement

de l'emploi de salariés, sans respecter les formalités prescrites, suppose l'existence d'une relation de travail effective, laquelle est exclue lorsque le travail fourni constitue l'échange d'un hébergement

Jean-Paul A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1994) d'avoir accordé à Mme Assia X..., épouse Z..., un droit de visite et d'hébergement à l'égard de leurs enfants William et Mickael X...