L'avertissement ; / 2° Le blâme ; / 3° L'interdiction d'exercer la fonction de commissaire aux comptes pour une durée n'excédant pas cinq ans ; / 4° La radiation de la liste ; / 5° Le retrait de l'honorariat

comportement affecte l'indépendance et le fonctionnement des juridictions administratives ou la dignité de leurs anciennes fonctions, aux membres honoraires des deux corps, pouvant se prévaloir de l'honorariat

joueur, ce que confirme le fait :- que la lettre du 8 avril 2008 à laquelle il était annexé mentionne en objet : " information pré-contrat " ;- qu'une clause pénale était prévue si " l'une des parties n'honorait

La Cour admet qu’en autorisant les réfugiés à se voir rejoindre par leurs conjoints épousés avant leur départ, le Royaume-Uni honorait ses obligations internationales.

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la société [Adresse 2] et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture

Il avait interrompu tous les traitements, il n’honorait plus les rendez-vous de suivi. Actuellement, son état lui confère une incapacité à consentir aux soins.

Il n’honorait pas son rendez-vous du 19 janvier 2024.

Jean-Paul X..., ne pouvait que constater que son client en 1993 honorait les échéances d'un premier crédit qu'elle lui avait consenti en 1991 et qu'il présentait toutes garanties financières, concrétisées

préalable de conciliation et qu'à défaut d'accord amiable le litige serait porté devant la juridiction compétente par la partie la plus diligente ; que la société Maison Girondine a assigné l'AVAL qui n'honorait

He claimed that the defendant had to pay an additional amount of ATS 120 for honoraria.

[H] [P] ne justifiait pas l’honorariat et d’une concertation avec l’association représentative des arbitres de football, concernant le représentant des éducateurs, M.

2013 sous les rubriques : E 04-01 mécanique générale, matériaux et structures, E 05-01 métallurgie générale, en qualité d'expert ; que, ce sachant ayant sollicité le 26 mars 2013 son admission à l'honorariat

Il fait valoir que les intérêts professionnels comprennent les intérêts moraux de ceux qui ont exercé la profession et que le statut même de l'honorariat soumettant l'avocat honoraire aux obligations du

administratifs et des cours administratives d'appel d'un recours contre l'évaluation prévue par l'article L. 234-7 ou contre un refus d'autorisation d'accomplir un service à temps partiel ou un refus d'honorariat

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la société WF MEATS et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture

Dans ce cadre, elle honorait les commandes de la SARL SUBITO et adressait après réception des marchandises des factures dont les montants sont détaillés ci-après et arrivées à échéance : * Facture FA115882

inférieurs à 2100 F soit inférieur aux 2/3 de ses revenus déclarés puis de 2800 F, toujours inférieur de cette fraction par rapport à la somme de 9300 F indiquée comme perçue ; Qu'en outre, Sophie Y... honorait

.., psychiatre, selon lequel le patient présentait une pathologie dissociative avec une comorbidité de type toxicomanie; le patient était en rupture de soins, en retard de son injection retard et n'honorait

X..., s'il a agi avec légèreté (...) n'a pas accepté ce contrat en sachant que le contractant n'honorerait pas ses obligations", ce dont il résultait seulement l'absence de toute intention fautive du salarié

A DONNE A MAINTES REPRISES DE TELLES CONSULTATIONS DEPUIS SON ACCESSION A L'HONORIAT ALORS ENCORE, QU'IL N'ETAIT PAS NECESSAIRE DE RECHERCHER SI LA PROFESSION ETAIT EXERCEE DANS LA PIECE LITIGIEUSE, QU'IL