LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 22 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juin 2006) que Mme X..., praticien hospitalier

d'Aix-en-Provence ayant ordonné la main levée de l'hospitalisation sous contrainte de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que par actes du 12 au 23 juin 1998, le Centre hospitalier

; qu'en allouant néanmoins la somme de 5 292 euros à l'AJE au titre de la prestation de forfait hospitalier, remboursée par celui-ci à M.

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL DE [Localité 5] reçue au greffe le 05 Décembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

à l'hôpital Sainte-Blandine de Metz, et d'où il avait envoyé une constatation médicale à la caisse ; qu'il avait continué à envoyer des certificats médicaux une fois rentré en Tunisie ; qu'en affirmant

Pascal X..., admis le 20 février 1983 au service de réanimation du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand, a séjourné dans cet établissement jusqu'au 15 avril 1983 ; que saisie par le centre hospitalier

[J], docteur de l'hôpital pénitentiaire de [Localité 2], d'où résultait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Assistance publique-Hôpitaux

chef de non assistance à personne en danger ; " aux motifs que les experts commis par le juge d'instruction ont conclu que les soins et les traitements administrés au malade pendant toute son hospitalisation

[H] [M] faisait ensuite l’objet d’une réintégration en hospitalisation complète par décision du directeur du centre hospitalier de Cannes en date du 12 février 2026, au vu d’un certificat médical établi

; "au motif que les frais de déplacement invoqués par X... pour rendre visite à son fils hospitalisé ne sont pas justifiés ; "alors, que dans ses conclusions d'appel (page 6), X... faisait valoir

Jacques X..., domicilié Hôpital Purpan, service de cardiologie, ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, domicilié ..., défendeurs à la cassation ;

de sujétions particulières savoir pour un poste à plein temps 2 017 francs brut, supplément familial en sus ", ce dont il résultait, sans équivoque, que l'alignement sur la grille des traitements hospitaliers

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 31 Octobre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 2] reçue au greffe le 22 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Madame

LE DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 3] reçue au greffe le 19 Septembre 2025, demandant au juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur