le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos

; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos

l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ; - le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos

loi n° 2018-693 du 20 juin 2018 et l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ; - le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos

l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 ; - le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos

le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos

- le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 450343 du 10 mars 2023 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos

RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT

Invoquant les fautes de l'agent immobilier qui leur avait donné des renseignements incomplets, les époux [G] ont refusé de payer ses honoraires.

[Q] [K] a été poursuivi pénalement pour des faits de banqueroute en raison de la tenue d'une comptabilité incomplète ou irrégulière et d'escroquerie au préjudice de l'État français pour usage de factures

générale de la sécurité extérieure (DGSE) ; 2°) de se faire communiquer par la ministre des armées les données personnelles contenues dans ce fichier afin de contrôler qu'elles ne sont pas inexactes, incomplètes

soit prise en compte au titre des déficits de l’exercice clos au 30 juin 2009.

Par une ordonnance du 24 juin 2025, l’instruction a été close au 10 juillet 2025.

jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler, dans le délai de quarante-huit

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que, le 28 octobre 2005 avant 10 heures 30, ont été validés les engagements de deux chevaux, " Sybellius d'Artaix " et " Centaure du Clos

Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.

dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos

- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos

le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos