I.-A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale Art. L136-7 II.-Le I s'applique pour les faits générateurs intervenant à compter du 1er janvier 2016.

Article 214

—

-Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 II.-Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2020 et le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 171

—

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L137-16 II.-Le I est applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2016.

Article 5

—

-Les dispositions des 1° à 4° du I, celles du II et du III du présent article sont applicables : a) En ce qu'elles concernent la contribution mentionnée à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, aux revenus perçus à compter du 1er janvier

Article 20-7-1

—

I. ― Les dispositions de l'article L. 323-3 et des premier à septième alinéas de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.

Article L752-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44

Code de la sécurité sociale

Les dispositions du chapitre 2 du titre IV du livre I relatives en matière de contentieux de la sécurité sociale tant aux caisses primaires d'assurance maladie qu'aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et aux caisses d'allocations

Article 202

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L821-3 - Code de l'action sociale et des familles Art. L244-1 III. - Les I et II s'appliquent aux allocations dues à compter du mois de janvier 2022.

Article 9-8

—

Les I et II de l'article L. 162-38-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L815-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 163

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.

Article 3

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2022.

Article 80

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L142-11 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article R6123-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76

Code de la santé publique

I.-Est considérée comme exceptionnelle pour l'application de l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale :

Article 23-2

—

I.-Les articles L. 162-29, L. 162-29-1, L. 162-30 et L. 162-30-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte. La caisse de sécurité sociale de Mayotte assume dans ce cadre les compétences des caisses primaires d'assurance maladie. II.

Article 85

—

I à III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L542-2, Art. L542-6, Art. L542-7-1, Art. L831-3, Art. L831-8, Art.

Article D225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 16

Code de la sécurité sociale

Article 2

—

sécurité sociale, le montant annuel de la dotation mentionnée : 1° Au 1° du I de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale, ne peut être inférieur au montant notifié l'année précédente de la dotation mentionnée au 1° du II du présent article

Article 102

—

I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L752-8 - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 16, Art. 17 - Code de la sécurité sociale. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 III.

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