. ; que celui-ci ne saurait, pour se disculper, invoquer des plaintes antérieures de sa part classées sans suite et qui ne font que renforcer l'idée qu'il éprouve une animosité profonde envers François

morales, mais sur le fondement d'un prétendu contrat de mandat conclu entre les sociétés Aig Europe et Aig Portugal, cependant qu'un tel mandat n'était nullement invoqué par la société Claparède et que l'idée

allégué ni encore moins établi, la cour d'appel a violé les articles L. 122-45 et R. 516-31 du Code du travail ; alors que, de deuxième part, en retenant que le salarié n'avait pas été licencié pour ses idées

utilisés dans la marque "Léonidas", n'ont rien de banal en matière de confiserie, d'autre part que le préfixe "Bel" veut induire une provenance belge des produits vendus, provoquant une association d'idées

mode production comme étant créée en 1989 et utilisait la même adresse IP, et le constat que les informations transmises par l'entreprise AM production généraient une confusion destinée à accréditer l'idée

soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, que cette réserve ne permet nullement aux Etats la suppression totale du droit de communiquer des informations ou idées

Dissociation idéo-affective, délirs paranoïaques.Athymhormie. Déni total de ses troubles.'

X..., salarié de la société Idex Cie devenue Idex Energies (société Idex), au sein de laquelle il exerçait divers mandats représentatifs et syndicaux, ainsi qu'un mandat de conseiller prud'homme, a saisi

Au soutien de son appel, il fait valoir qu'il a vécu à Londres pendant 4 ans, que lorsqu'il est rentré en France, sa mère l'a fait hospitaliser, qu'il avait un suivi psychiatrique, qu'il n' a pas d'idées

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 février 1993), que, déclarant avoir conçu le projet de réalisation d'un complexe hôtelier, puis avoir, par convention du 27 juin 1991, cédé l'ensemble de ses idées

qui en est à l'origine, commence à courir du jour où l'idée en cause a été dénoncée à l'employeur, soit au jour d'émission de l'idée positive non brevetée, après avoir constaté que selon la note du 17

Le certificat médical de réintégration établi par le Dr [L] le 4 mai 2026 constatait un état d'agitation maniaque sévère avec logorrhée, faute des idées, instabilité, idées délirantes mégalomaniaques,

d'autre part, que la chambre de l'instruction, après avoir constaté que Yan Z... avait déjà servi de chauffeur à Loïc X... à l'occasion d'une suspension de son permis de conduire, ce qui confortait l'idée

motifs que l'affirmation que "l'antijudaïsme scripturaire et la doctrine de l'accomplissement de l'ancienne par la nouvelle Alliance conduisent à l'antisémitisme et ont formé le terrain où ont germé l'idée

Préfelec fait aussi grief à l'arrêt d'avoir statué, ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que dans son premier rapport (p. 20), l'expert avait déclaré : "la société Setit avait certainement dans l'idée

Préfelec fait aussi grief à l'arrêt d'avoir statué, ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, que dans son premier rapport (p. 20), l'expert avait déclaré : "la société Setit avait certainement dans l'idée

Améthyste, son concurrent direct, aurait "bénéficié immédiatement d'un personnel expérimenté et formé, opérationnel", sans justifier d'une pénurie de personnel expérimenté, seule de nature à accréditer l'idée

publique envers un particulier ; "alors, d'une part, qu'en se fondant, notamment, sur le fait que le tract distribué durant la campagne électorale aurait imputé à Y... des actes en désaccord avec ses idées