concluante que les exigences des articles R. 5158, R. 5149, R. 5150 et L. 626 du Code de la santé publique prohibent l'emploi de sels de plomb dans la fabrication des vernis de revêtement de perles d'imitation

ont été retenus dans l acte saisissant la juridiction ; qu en l espèce, le prévenu était poursuivi sur le fondement de l article L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle pour avoir reproduit, imité

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'Huguette Y... a porté plainte pour faux et usage ; qu'elle a déclaré que sa signature avait été imitée

de l'homme ; 2°/ que la circonstance qu'une litanie d'insultes extrêmement offensantes et vulgaires ait été prononcée par un comique à l'humour corrosif dans le cadre d'une mise en scène visant à imiter

signature du procès-verbal d'assemblée générale de la SCI Princesse du 7 février 2013, en nullité de ce procès-verbal, en nullité de la procédure d'agrément et en paiement de dommages-intérêts pour imitation

Il ajoute qu'il a travaillé un an et demi en tant que médiateur culturel pour une association d'accueil de migrants, qu'il a rejoint par la suite l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Sylvie X... a imité

X... a été employée par la société Wylson, concurrente de la société Texier, au cours de l'année 1992 ; que se plaignant d'actes de concurrence déloyale par débauchage et imitation servile de ses produits

assure l'interprétariat de la formation civique sur les sites de [Localité 3], [Localité 4] et [Localité 2], pour la société Hesio conseil et précise qu'elle a été validée par l'Office français de l'immigration

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Unic Mann ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour concurrence déloyale par débauchage de personnel et imitation

: 1 ) que des agissements peuvent présenter un caractère parasitaire même s'il n'en résulte pas un risque de confusion ; qu'en énonçant que "la société Roland Château n'a pas procédé par voie d'imitation

conclusions qu'il tire de cette comparaison ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'examen des chèques produits aux débats ne confirmaient pas ses allégations, relatives à l'imitation

société Cuisine de la Mer-Cuisimer (la société Cuisimer), titulaire de la marque "Océaline", déposée pour des produits alimentaires à base d'éléments extraits de la mer a poursuivi en contrefaçon ou imitation

leur possible participation aux organes de l'association, ils n'avaient jamais pris part à la moindre assemblée ; que la prévenue admettait être la seule dirigeante de l'association et admettait avoir imité

peut qu'être annulé ; "alors que si l'incrimination de l'article 161 de l'ancien Code pénal participe de l'incrimination générale du faux, elle ne saurait être confondue avec le faux matériel, par imitation

les produits en classes 14, 18, 25 et 28, ainsi que la société Sport équipement, titulaire d'un contrat de licence exclusive de cette dernière marque, ont poursuivi judiciairement en contrefaçon, imitation

décidé qu'elle avait contrefait la marque JP Chenet, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que le signe CH utilisé par la société Castel frères constituait, tout à la fois, la reproduction et l'imitation

organise dans le cadre de la FN CIVAM des voyages d'études et des séjours touristiques, s'estimant victime de la part de la société D-Tour international, voyagiste, de concurrence déloyale résultant de l'imitation

and eat" et "Drink and dine", déposées entre 1999 et 2002 afin de désigner des boissons alcooliques, et agi en outre à son encontre pour concurrence déloyale et parasitaire, en lui reprochant d'avoir imité

a été engagé par la société Charvofrais le 6 juillet 1999 en qualité de vendeur itinérant ; que, reprochant à son employeur de ne pas lui avoir payé les heures supplémentaires effectuées et d'avoir imité