jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1383 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence

articles 319 du Code pénal ancien, 221-6 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour de Besançon a déclaré que les fautes, imprudences

et de négligence ayant concouru à la réalisation de l'accident ; que Dominique Z..., qui savait qu'un chantier était en cours dans un appartement propriété de M.

X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'assureur est civilement responsable du dommage causé par la faute, l'imprudence ou la négligence de ses employés

, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre

, ni inattention, ni négligence, ni manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, et notamment pas le fait de n'avoir pas adapté ou réduit sa vitesse « en fonction

de la loi du 10 juillet 2000 modifiant le 3ème alinéa de l'article 121-3 et modifiant l'article 221-16 du Code pénal ; "en ce que la cour, a déclaré Armand Z... coupable d'avoir par maladresse, imprudence

la partie civile n'ont pu être déterminées avec certitude ; "alors que dans deux mémoires régulièrement déposés, la partie civile faisait valoir que le pilote de l'hélicoptère avait commis une imprudence

[E] était contractuellement seul responsable de l'utilisation de sa carte Veracarte, qu'il avait agi par imprudence et négligence, qu'il n'avait pas veillé à empêcher un tiers d'avoir accès à sa boîte

contrôlant de manière insuffisante l'exécution du travail, en ne s'assurant pas du respect effectif des consignes de sécurité données, l'employeur Henri Y... a bien commis une faute personnelle d'imprudence

une maladresse de la part du docteur Y... constitue une simple hypothèse et non une charge suffisante de commission d'une faute ; qu'il n'est pas davantage avéré que le docteur Y... ait commis une négligence

vigilance en ne la confiant pas, à la suite de son examen du 24 novembre vers 12 heures, à un chirurgien ou à un hôpital et en la laissant sans surveillance ; Que les juges ajoutent que les fautes d'imprudence

ou son imprudence ; qu'en opposant, pour écarter toute faute de Mme [C], qu'elle avait commis « une simple faute d'imprudence et non une défaillance inadmissible de nature à exposer autrui à un risque

ou de négligence génératrice de responsabilité civile ; qu'en l'espèce, en se contentant de relever que le fait pour lequel M.

surveiller plus efficacement l'évolution des baigneurs, d'être intervenu tardivement et d'avoir manqué de vigilance; que, cependant, il n'est nullement démontré que Julien Z... ait commis une imprudence

Y... et le défaut de coordination des deux hommes, sans tenir compte du rôle causal de l'imprudence personnelle de M.

ou une imprudence soit dans le choix de l'avion, soit dans sa surcharge dans le cadre de l'organisation de la mission humanitaire dont hélas un grand nombre de participants a péri lors de l'accident ;

nullité des opérations de prélèvement et d'analyse d'échantillons de la marchandise, la cour d'appel de Rennes, par arrêt du 12 mars 1996, a relaxé le prévenu au motif qu'il n'avait commis aucune imprudence