Codes de loi français

Article 19

peuvent ouvrir droit à un congé de longue maladie.

Article 31

Dans les situations où le conseil médical est saisi sur l'aptitude à la reprise de l'agent, si le fonctionnaire est reconnu apte à exercer ses fonctions, il reprend son activité.

Article 42

Dans les situations où le conseil médical est saisi sur l'aptitude à la reprise de l'agent, si le fonctionnaire est reconnu apte à exercer ses fonctions, il reprend son activité.

Article ANNEXE art. 3

; Les maladies du sang ; La médecine légale ; La médecine thermale et climatologie médicale ; La médecine nucléaire ; La médecine du travail ; La médecine exotique ; L'obstétrique ; La phoniatrie ; La réanimation.

Article 2

Régime général d'assurance maladie des salariés 143 967 389,00 Assurance maladie des exploitants agricoles 8 592 786,00 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 6 429 604,00 Assurance maladie des

Article 11

Lorsqu'une affection entraîne un arrêt de travail ininterrompu d'une année ne permettant pas de reprendre l'activité à l'expiration de cette année, le médecin-conseil est tenu de se prononcer sur le placement en longue maladie du salarié dans le mois

Article 218-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Le médecin du travail contribue à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par : 1° Les constatations d'ordre médical faites au cours de ses divers examens ; 2° La surveillance de l'hygiène de l'exploitation, conformément

Article 35-5

le certificat médical ; 2° En cas de maladie, de deux mois à compter de la date à laquelle elle reçoit le dossier complet comprenant la déclaration de la maladie professionnelle intégrant le certificat médical et le résultat des examens médicaux complémentaires

Article 1

Pour l'année 1983 les ressources des fonds nationaux de la gestion administrative, du contrôle médical, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, et de l'action sanitaire et sociale sont prélevées sur les recettes de

Article 56

Tout marin peut être soumis, une fois par an à une visite médicale passée, aux frais de la caisse, par un médecin désigné par elle.

Article 2

Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret : 1° Sont, dans tous les cas, sauf dispositions contraires, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du

Article 17

1° L'agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption est réemployé dans

Article 19

-L'agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de longue maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant, est réemployé

Article 13

-L'agent contractuel physiquement apte à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, ou d'adoption, d'un congé de proche

Article 1

d'une tierce personne ; d) Sur avis conforme du comité médical, pour les agents auxquels a été reconnu un taux d'invalidité d'au moins 85 p. 100 ouvrant droit à une pension militaire d'invalidité ou bénéficiaire de l'allocation temporaire d'invalidité

Article R162-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00

Conformément à l'article L. 162-53, lorsque les ministres inscrivent sur la liste prévue à l'article L. 162-52 une activité de télésurveillance médicale pour laquelle est reconnue l'existence d'une amélioration de la prestation médicale au regard d'un

Article 1

Ont la faculté de demander le bénéfice de l'assurance volontaire instituée par l'ordonnance n° 67-709 du 21 août 1967 et gérée par le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non agricoles ; Les personnes qui

Article D491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 69

Le dossier complet de la demande d'indemnisation comprend la déclaration de la maladie professionnelle, le certificat médical initial et, le cas échéant, les examens complémentaires rendus nécessaires par le tableau de maladie professionnelle.

Article 32

Dans les situations prévues aux 3° et 4° du I de l'article 5, lorsqu'au vu de l'avis du conseil médical, le fonctionnaire est reconnu apte à exercer ses fonctions, il reprend celles-ci.

Article 1

Cardiologie et maladies vasculaires. Dermatologie et vénéréologie. Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques. Gastro-entérologie et hépatologie. Génétique médicale. Hématologie. Médecine interne. Médecine nucléaire.