DI CO, ce que ne conteste pas la partie civile ; que même en admettant la thèse de la partie civile qu'une partie des fonds devait servir à régler l'acquisition des parts sociales, il existe une incertitude

l'élément moral ne peut être retenu ; "alors que l'élément intentionnel de l'infraction résulte du caractère volontaire de l'acte imputable au prévenu; que la circonstance qu'il pourrait exister une incertitude

prétendu déduire des témoignages fournis par cette partie civile justifiant de la réalité des propos tenus par Y... comme des indications quant à l'écho qu'en avait donné la presse locale, une prétendue incertitude

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué infirme le jugement déféré, qui avait annulé la procédure d'information depuis le réquisitoire définitif ; "aux motifs que les premiers juges ont estimé que "l'incertitude

l'arrêt attaqué est insuffisamment motivé quant aux raisons justifiant le rattachement du terrain à la zone C plutôt qu'à la zone B du plan d'exposition au bruit ; qu'en considérant "qu'eu égard aux incertitudes

civile ; 3 ) qu'il ressort de ses motifs que la cour d'appel, qui n'a pu se fonder sur aucun élément précis mais qui, au contraire, a fait état d'"approximations vraisemblables"et d' "éléments d'incertitude

incombant que sa blessure était imputable à un accident survenu au temps et au lieu de son travail, la cour d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en outre, l'incertitude

condition suspensive de l'obtention du prêt devait être réputée accomplie, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, si en toute hypothèse, le prêt n'aurait pas été refusé, en raison des incertitudes

partie civile, déposées postérieurement et sollicitant un supplément d'information ; "alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, en se déterminant par des motifs dubitatifs et relevant les incertitudes

X... pendant quelques jours dans "la plus complète incertitude sur son devenir professionnel" et ne lui ait pas trouvé immédiatement le nouveau poste adapté à son état de santé qu'il réclamait, soit susceptible

cours devant le tribunal de commerce d' Avignon, et qu'elle ne pouvait faire de propositions de paiement sérieuses aussi longtemps que cette contestation n'aurait pas été tranchée ; qu'en l'état de l'incertitude

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 septembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'incertitude

le doute doit profiter au prévenu ; qu'en s'étant fondée sur l'existence d'éléments relevés par le docteur Y... qui "seraient plus significatifs d'attouchements" et qui laissaient donc planer une incertitude

Y... à payer la somme litigieuse, bien qu'il existât au moins une incertitude sur l'initiative de la rupture du contrat de crédit- bail qu'il aurait fallu lever, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

nuit du 14 au 15 avril 1990; que le personnel a été admis au chômage partiel jusqu'au 11 mai 1990, date à laquelle la plupart des salariés ont été admis au chômage total; qu'étant demeurés dans l'incertitude

que le droit d'option est offert au bailleur, comme d'ailleurs au preneur, dans le cadre de la fixation judiciaire du loyer du bail renouvelé ; que cette possibilité leur est donnée pour pallier l'incertitude

», de sorte qu'il ne pouvait en résulter aucune incertitude sur la nature de l'infraction dénoncée et aucune ambiguïté sur les faits objets de la poursuite, la chambre de l'instruction a méconnu le sens

Z..., l'arrêt énonce que les conditions liées à la durée du trajet ne sont pas déterminantes, d'autant qu'elles sont d'ordre général et que les attestations comportent une marge d'incertitude qui ne permet