Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 septembre 2022, le 21 février 2024 et le 20 mars 2024, l'Office national des forêts, représenté par Me Lahami, demande au

Pour les officiers navigants ayant plus de 50 ans cette indemnité est plafonnée à 18,5 mois. 18.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils pour la Société nationale des chemins de fer Français.

national de la chasse et de la faune sauvage ; Considérant, en deuxième lieu, que si l'article 21 du décret attaqué réglemente les conditions dans lesquelles des agents de l'Office national de la chasse

L'autorité de chose jugée est par suite opposable à une demande ultérieure de la caisse tendant à ce remboursement.

En se fondant sur votre situation concrète, personnelle et individuelle, et par référence aux indemnisations jusque-là allouées dans des cas semblables, la Commission a fixé l’indemnité totale qu’elle

Donne acte à la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or de sa reprise d'instance en ce qu'elle vient aux droits de l'Office national de la chasse ; Sur le moyen unique : Attendu,

Dans la nuit du 2 au 3 mai 2019, son troupeau a subi une attaque dont vingt-neuf animaux ont été victimes, pour laquelle un constat de dommages a été réalisé dès le 3 mai par des agents de l'Office national

NATIONAL DE LA CHASSE) règle par ses délibérations les affaires de l'établissement" ; qu'aux termes de l'article R.221-16 du même code : "Le directeur de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ... représente

J...et Mlle I...J...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 juillet 2007 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

[W] [U] par le VHC a une origine transfusionnelle et que le titre exécutoire n° 2019-2112, émis par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, aux droits duquel vient l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM)

X... demanda la réparation de son préjudice à la Fédération départementale des chasseurs de l'Isère puis à l'Office national de la chasse (ONC) ; Sur les premier et troisième moyens : (sans intérêt)

X..., propriétaire des maïs, a demandé à l'Office national de la chasse (ONC) réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le

En l'espèce, il ressort des réponses fournies les 12 juillet et 9 août 2016 par l'Office National de la Chasse au soit-transmis du procureur de la République de Mont-de-Marsan du 22 juin 2016, que l'Office

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogénes et des infections nosocomiales (ONIAM) fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec la société MAAF, assureur du véhicule

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 13 juin 1984) de l'avoir débouté de sa demande tendant à obtenir de l'Office national de la chasse la réparation des dégâts causés à ses plantations par les grands

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

, et qu'elle a respecté le plan de chasse qui lui a été attribué, ajoutant que le classement du sanglier comme espèce nuisible n'autorise qu'une prolongation d'un mois de la durée de la chasse, - ensuite

L'association cynégétique du Pérotin est locataire des lots de chasse n°1, n°2, n°3 et n°4 en forêt domaniale de Moyeuvre dont l'Office national des forêts (ONF) est titulaire.