[B], la somme de 30 507,02 euros en indemnisation du préjudice résultant de l'acte du 20 septembre 2013 et de ses suites ; AUX MOTIFS QUE « sur la mise en jeu de la responsabilité de Maître [I] […],

Les parties s'opposent sur le montant de l'indemnisation consécutive à la procédure d'expropriation, l'expropriant proposant dans le dernier état de son mémoire la somme de 5, 47 le m² ( rapport de M.

que la méthode privilégiée de détermination du prix est celle de la comparaison par référence aux transactions les plus représentatives du marché ; que les parties s'opposent sur le montant de l'indemnisation

première réunion avec les parties le calendrier possible de la suite de ses opérations ; - examiner les pertes d'exploitation garanties contractuellement par le contrat d'assurance, sur les périodes d'indemnisation

contre expertise que l'impossibilité d'effectuer les réparations par manque de trésorerie ne saurait être imputée à l'assureur, les parties n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur le montant de l'indemnisation

que la méthode privilégiée de détermination du prix est celle de la comparaison par référence aux transactions les plus représentatives du marché ; que les parties s'opposent sur le montant de l'indemnisation

la cession, la durée du contrat de distribution et la répartition du territoire ; que l'accord de distribution a été résilié, le 27 mars 2007 ; que la société SDSS a assigné la société Robobat en indemnisation

de rupture ; que s'agissant de la perte du droit de présentation d'un successeur pouvant donner lieu à indemnité dans le cadre de l'article 10 du contrat, le tribunal a relevé avec exactitude que le Dr

infirmant le jugement entrepris, le bon de commande du 8 novembre 2013 doit être déclaré nul et de nul effet, la demande subsidiaire de résolution du contrat pour inexécutions contractuelles et d'indemnisation

Par exploit d'huissier délivré en date du 25 mars 2016, les époux [J] ont assigné Me [L], avocat postulant, et Me [B], avocat plaidant, en responsabilité civile professionnelle et en indemnisation consécutive

aptitude à retrouver un emploi, des justificatifs sur sa situation ultérieure (plus particulièrement des documents Pôle emploi, faisant état d'une inscription en tant que demandeur d'emploi et d'une indemnisation

La société Debernard sera, du coup, condamnée à lui verser : . 10 045,20 euros d'indemnité compensatrice de préavis, . 30 135,60 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement.

de préavis : 1946,16€ ou à titre subsidiaire 700€ ; - Indemnité de congés payés : 194,60€ ou à titre subsidiaire 70€ ; - Dommages-intérêts pour licenciement abusif : 25.000€ ; Ordonne la remise du

compensatrice de préavis d'un montant de 8 686,84 €, outre 868,68 € de congés payés afférents, - Une indemnité de licenciement d'un montant de 14 724,19 €, - Une indemnité d'un montant de 47 777,62

du salaire et à se substituer à l'organisme versant des indemnités journalières ; Que le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire et d'indemnité

condamner la commune de sainte Geneviève des Bois et la communauté d'agglomération du Val d'Orge à restituer les biens immobiliers litigieux ; Sur les autres demandes relatives aux restitutions, indemnisations

Madame X... ne sollicite cependant pas l'exécution forcée du contrat mais l'indemnisation de son préjudice.

Les parties s'opposent sur le montant de l'indemnisation consécutive à la procédure d'expropriation, l'expropriant proposant dans le dernier état de son mémoire la somme de 6,44 € le m2 (rapport de M.

Les parties s'opposent sur le montant de l'indemnisation consécutive à la procédure d'expropriation, l'expropriant proposant dans le dernier état de son mémoire la somme de 6,34 € le m2 (rapport de M.

Les parties s'opposent sur le montant de l'indemnisation consécutive à la procédure d'expropriation, l'expropriant proposant dans le dernier état de son mémoire la somme de 6,34 € le m2 (rapport de M.