X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail et le condamner à rembourser à l'employeur les sommes versées par celui-ci, à titre d'indemnité de préavis

sans cause réelle et sérieuse (rupture abusive), - 14.310,03 € à titre d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, - 1.000 € à titre d'indemnité pour préjudice moral, - au maintien de l'indemnité

de licenciement, de préavis et de congés payés ; que par jugement du 24 mai 1991, le conseil de prud'hommes d'Alès a dit que le salarié exerçait les fonctions correspondant à la classification cadre position

. : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2000) de l'avoir débouté de ses demandes de complément d'indemnités de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen

X..., voyageur représentant placier qu'elle avait licencié le 26 février 1998 avec dispense d'exécution du préavis, une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis et une indemnité

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement remise des documents de travail et capitalisation des intérêts a :

X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'AGS d'une ordonnance de référé rendue par un conseil de prud'hommes ordonnant à celle-ci de payer

de préavis et les congés payés sur préavis alors, selon le moyen : 1°/ que si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique

de licenciement, l'indemnité de préavis et les congés payés afférents produiront intérêts au taux légal à compter du 30 août 2007, date de la réception par la société de la convocation en conciliation

les sommes suivantes : -rappel de salaires (mise à pied conservatoire) : 1. 206,88 € -congés payés correspondants : 120,68 € -indemnité de préavis : 4. 375,20 € -congés payés correspondants : 437,52

X..., qui était employé par cette société en qualité de représentant exclusif, aux torts de l'employeur et a ordonné une expertise pour déterminer le montant des sommes devant être payées au salarié, au

étaient à durée indéterminée et d'avoir, en conséquence, d'une part, alloué à la salariée diverses sommes d'argent à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés et de dommages-intérêts pour

de préavis et de congés payés versées aux salariés de l'entreprise dont le licenciement était intervenu le 25 novembre 1986 ; que le Tribunal, saisi de la contestation, a accueilli la demande de l'URSSAF

de requalification, - 2 676,94 € d'indemnité de préavis, - 267,69 € de congés payés afférents, - 535,39 € d'indemnité de licenciement, - 2 676,94 € d'indemnité pour licenciement irrégulier, - 32

peut être supérieure à la somme de 2. 700 euros Attendu qu'il y a lieu de confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes en ce qu'il a fixé l'indemnité de préavis et de congés payés à la somme de

avertissements les 7 et 15 septembre 2001, été licencié pour faute grave le 1er octobre 2001 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2003) d'avoir condamné l'employeur à payer

X... de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis ainsi qu'à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

de rupture ; Sur le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que le SNEN fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... une indemnité de

X... des salaires correspondant à une suspension de son contrat de travail et des indemnités de préavis et de congés payés y afférents, pour des motifs pris d'une dénaturation des termes du litige, de