du garant du caractère certain liquide et exigible de la créance qu'il allègue à l'encontre du syndic SFG « par le rapprochement de la comptabilité de la copropriété avec les relevés bancaires individualisés

convention collective applicable à l'entreprise, ni sur des accords collectifs, que les trois salariées bénéficiant du statut de ''première habilleuse'' percevaient une rémunération brute de base, individualisée

convention collective applicable à l'entreprise, ni sur des accords collectifs, que les trois salariées bénéficiant du statut de ''première habilleuse'' percevaient une rémunération brute de base, individualisée

procédure ; " 2) alors que, d'autre part, la procédure d'avis suivant la CIF est de nature juridictionnelle, en sorte que l'avis délivré par cette autorité administrative indépendante doit être individualisé

son obligation de reclassement, en ce qu'il n'avait pas recherché activement les possibilités de reclassement dans le groupe auquel il appartenait, que les offres de reclassement n'étaient pas individualisées

Disco Gros et compagnie, Disco Gros et Disco (la société Disco Gros) en résiliation du contrat, intitulé "contrat d'affiliation", conclu le 10 juin 1985 par lequel la première, en conservant son individualité

faisant ainsi bénéficier le salarié, licencié avant qu'ait été reportée l'intégralité des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail, conformément au système des horaires individualisés

conditions d'exécution du contrat de travail, intervenue à l'initiative de l'employeur dans ses prérogatives consistant à réorganiser le travail, dans la perpective de la mise en place d'horaires individualisés

troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des sommes aux époux Y... et d'avoir ordonné la rectification des bulletins de salaire, sans avoir individualisé

fonds spécial constitué auprès de la compagnie d'assurances représentent un avantage versé en contrepartie du travail salarié, sans constater, et a fortiori justifier, que les bénéficiaires étaient individualisés

Le deuxième moyen du mémoire personnel reproche à l'arrêt d'avoir condamné les prévenus sans tenir compte de leur situation personnelle et individualisée. Réponse de la Cour 9.

de travail, l'intitulé des emplois supprimés, le statut et le coefficient de classification des salariés concernés ; que pour retenir que l'employeur avait respecté son obligation de reclassement individualisé

payer une certaine somme à la société Rabot Dutilleul alors, selon le moyen, que l'inscription d'une créance en compte courant, qui équivaut à un paiement, fait perdre à la créance son individualité

utilisé dans les marques Boss et Hugo Boss, ne constituait pas, en même temps qu'un patronyme (ou un pseudonyme), un anglicisme dont la traduction en français est "patron",et qui conservait son individualité

Nous avons procédé à une recherche active et individualisée de reclassement dans l'entreprise, dont nous vous avons fait part dans notre courrier en date du 16 février 2007.

retenant que la proposition de reclassement sur ce poste, résultant d'un courrier électronique du 6 mai 2014, ne constituait pas une offre de reclassement recevable, dès lors qu'elle n'était pas individualisée

victimes à la ruine ; "alors que les juges du fond doivent caractériser avec certitude les faits de détournements de fonds commis au préjudice de chacune des victimes ; qu'en se bornant, sans individualiser

même si elle était légalisée à l'avenir, à l'époque des faits, en l'état de la législation applicable, ce mode de gestion était illégal ; que le fait de se trouver dans l'incapacité matérielle d'individualiser