les indivisaires, la cour d'appel a violé ces textes ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30

[Y] [H], domicilié [Adresse 3], agissant tous quatre en qualité d'ayant droit de [T] [U], décédée, contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A),

indivisaires dispose de la clé pour accéder au bien litigieux; que la caractère privatif de l'occupation s'apprécie uniquement par rapport aux autres indivisaires ; qu'enfin, l'indemnité d'occupation

du second titre, et sont, par suite, recevables ; - les titres sont entachés d'irrégularité, dès lors qu'ils n'ont pas été notifiés à l'ensemble des membres de l'indivision propriétaire, mais à l'un

W... et Mme H... sont également co-indivisaires du bien, au même titre que M ; et Mme B... ; que s'agissant de la jouissance de la chapelle, il convient de relever que l'acte de donation partage en date

pour parvenir à un partage leur sont opposables, à l'exclusion de toutes autres non stipulées ; - que la conformité des travaux a été obtenue ; - que toutes les démarches ont été effectuées (plan de

[K] [F], En tout état de cause, - Rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions de Mme [G] [R] qui seraient contraires aux présentes, - Condamner Mme [G] [R] au paiement à M.

[H] [K] et à réaliser seuls toutes les opérations requises à cette fin, tant administratives que techniques, incluant le remaniement des limites des parcelles susvisées, la création de toutes nouvelles

Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B0753. Assistés de Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS, toque E 0306.

Ils ont sollicité l'annulation des congés délivrés le 16 avril 2019 et le 10 mai 2019 en raison des irrégularités dont ils sont affectés, en l'absence d'accord de tous les indivisaires, de délivrance au

Représentés tous par Me Florence DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÈE : S.C.P. [...] [...] [...]

Y... sur l'immeuble de Puylaurens, * Donner tous éléments au Tribunal permettant de régler l'ensemble des comptes entre les parties. - Procéder à la vérification d'écriture ou ordonner une expertise graphologique

vente de connaître les droits indivis de chaque indivisaire ; Qu'à tout le moins, si une licitation devait être ordonnée, le prix de réserve devrait être fixé à 70000 euros et non à 60000 euros

les indivisaires, tout acte nécessaire à la vente de l’immeuble susvisé au prix de 15 000 euros net pour l’indivision, est accordée avec faculté de baisse de prix de 25% ; les autoriser ensemble ou séparément

Son partage en nature paraît inadapté, s'agissant d'un ensemble cohérent, et serait inutilement coûteux, aucune des parties n'ayant manifesté d'intérêt pour en conserver une partie.

Les mandats de gestion confiés à la société Foncia font obligation à cette dernière, en cas de difficultés et à défaut de paiement, 'd'exercer toutes poursuites judiciaires, faire tous commandements, sommations

les coindivisaires et que les SCI contestaient expressément avoir donné le leur à la proposition de bail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes

X... le 28 décembre 2000 indique que ses co-indivisaires lui « confèrent des droits spéciaux pour s'accorder sur la vente de l'ensemble immobilier la vente dudit immeuble devant avoir lieu après la période

[A] [F] de cesser toute mise en location du bien indivis ;condamner M.

[S] [W] demande à la cour de : A titre principal, s'agissant de [X] [W] : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - juger M.