Attendu qu'en l'espèce, il résulte des termes clairs et précis de l'accord collectif du 12 avril 1974 que l'accord du 11 décembre 1973 qui est une annexe à la Convention Collective Nationale des Industries

au rejet de la demande en faisant valoir l'existence dans l'entreprise d'un accord de modulation des horaires pris en application de l'accord du 13 avril 1993 sur la modulation des horaires dans l'industrie

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2019, RG n° 16/06896), la société Chavanoz industrie (la société Chavanoz), spécialisée dans la conception et la fabrication de fils spéciaux destinés à l'industrie

préjudice pour la société Saint-Frères ; Qu'en l'état de ces énonciations, elle a pu décider que l'obligation au secret professionnel, prévue à l'article 32 de la convention collective nationale de l'industrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'article 73 de la convention collective nationale de l'industrie

pendant la durée du préavis et constituaient une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 32 de l'annexe IV de la Convention collective nationale de l'industrie

X... à un poste de maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse ne permet pas de regarder la délibération attaquée comme entachée d'un détournement de procédure

Par lettre du 26 août 2004 la SAS a notifié à ses salariés qu'à compter du 1er janvier 2005 la convention collective applicable sera celle de l'industrie textile.

La société Idéal Fibres & Fabrics appartient à un groupe dénommé Beaulieu International Group et est assujettie à la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951.

et le commerce, en particulier pour l'industrie textile ; L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de toutes machines, machines outils ou matériels destinés au commerce et à l'industrie ; La

Texier, conseiller, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La convention collective nationale de l'industrie textile s'applique au contrat de travail. M.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 . Par lettre du 27 juin 2023, M.

économique et a présenté au comité d'entreprise le 17 mars 1994 un document d'information sur la situation économique de la société faisant état des difficultés financières résultant de la crise de l'industrie

avait un motif raisonnable de penser que le dégagement des poussières plus important qu'à l'ordinaire présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, eu égard à son expérience dans l'industrie

. ; qu'à la date d'intervention de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, il poursuivait normalement sa scolarité entreprise depuis septembre 1994 à l'Ecole Nationale Supérieure des Industries

Ni la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ni le protocole d'accord du 16 juillet 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, conclu au sein de la

Ni la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ni le protocole d'accord du 16 juillet 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, conclu au sein de la