[L] [V] de leur appel et de l'ensemble de leurs demandes ; - infirmer partiellement la décision entreprise ; - désigner à l'effet de procéder aux opérations de liquidation, le président de la chambre

[T] [V] SAS SERV'ELITE SAS THERMATIS TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

[K] [E] GAEC [Adresse 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER

La Cour d'appel confirme ou infirme partiellement le jugement du 21 mai 2019 (le texte étant incomplet, la solution précise ne peut être établie).

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme

le syndicat de communes, personne morale, le président de celui-ci, Daniel D..., le directeur d'exploitation, Daniel A..., et le responsable des canons à neige, Roland B... ; Attendu que, pour infirmer

été appelé à préciser, à la demande de l'expert, quelles étaient les règles qui devaient être appliquées pour le calcul des rémunérations ; que, par arrêt du 14 novembre 1984, la cour d'appel a infirmé

l'irrégularité des votes recueillis lors du conseil du 24 octobre 2002, a prononcé la nullité de tous les actes y compris les votes aux assemblées générales du 1er décembre 2002 ; que la cour d'appel a infirmé

afin d'agrémenter son environnement familial ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel ; Attendu que pour infirmer

______ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 473 F-D Pourvois n° G 22-19.415 J 22-19.416 Jonction Aides juridictionnelles partielles

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°309 N° RG 17/08094 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYU SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [W] [P] épouse [X] Infirme partiellement, réforme

[Z] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[X] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

déférée du 10 Octobre 2016 - Cour d'Appel d'AGEN - 11/00469 [Y] [I] [G] [I] [M] [I] [E] [I] [O] [I] épouse [X] C/ [P] [D] infirmation

[O]) [Z] [B] [X] [M] C/ SASU SVH ENERGIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311 N° RG 17/08096 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYY SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [H] [K] épouse [Z] Infirme partiellement, réforme

[E] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[E] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM