Les fonctionnaires régis par le décret du 11 mai 1935 modifié sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE Inspecteur général des monuments historiques Inspecteur général des monuments

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Arrêté du 22 août 1985 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur ou monitrice des écoles de cadres et des écoles de sages-femmes relevant des établissements d'hospitalisation publics.

au préfet pour la région par le présent arrêté sont dévolues au préfet pour le département, celles du directeur régional des affaires sanitaires et sociales au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et celles du médecin-inspecteur

Article 9

—

La commission académique d'harmonisation et de proposition des notes est présidée par le recteur ou son représentant ; elle est composée du ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux d'éducation physique et sportive et d'au moins

Article 25

—

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, la référence au décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de

Article D338-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 19

Code de l'éducation

Pour chaque classe ou option d'une même classe définie à l'article D. 338-9, les sujets de l'examen sont établis par des commissions composées d'enseignants, de formateurs, de membres des corps d'inspection de l'éducation nationale, inspecteurs de l'éducation

Article 64

—

Les études de notaire et les organismes professionnels assimilés sont tenus de recevoir à toute époque et éventuellement de façon inopinée les inspecteurs.

Article 2

—

Les attributions conférées au ministre du travail et aux inspecteurs du travail par la loi susvisée n. 46-730 du 16 avril 1946 et par le décret susvisé n. 59-99 du 7 janvier 1959 sont exercées, en ce qui concerne les professions agricoles définies à l'article

LEGIARTI000027544355

—

Personnels d'inspection Corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs

Article 6

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Inspecteur principal de 1re classe 4e échelon

Article 3

—

Les médecins inspecteurs de santé publique stagiaires effectuent une formation d'une durée maximale d'un an.

Article 13

—

Les inspecteurs généraux des finances sont choisis, après inscription sur un tableau d'avancement, parmi les inspecteurs de 1re classe ayant accompli quatorze années de service en cette qualité ; ce délai peut être réduit pour les fonctionnaires ayant

Article 92

—

Pour les actions d'inspection relatives à la législation et à la réglementation du travail, le directeur du travail et les inspecteurs du travail relèvent du ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.

Article 12

—

Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints, au choix, les inspecteurs principaux comptant trois ans au moins d'ancienneté au 10e échelon de leur grade.

Article 150-3.02

—

L'autorité et les inspecteurs compétents sont ceux définis à l'article 150-1.04. 2.

Article 2

—

Les professeurs des écoles nationales d'art ; 2) Les professeurs de 1re, 2e ou 3e catégorie de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ; 3) Les professeurs de 1re, 2e ou 3e catégorie de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ; 4) Les inspecteurs

Article 2

—

susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables sont fixés ainsi qu'il suit : GRADES, EMPLOIS MONTANTS DE RÉFÉRENCE Fonctions Résultats individuels Plafonds Inspecteur

Article Annexe

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jeunesse hors classe. 4,85 % Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle. 2,50 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe. 10 % Corps des inspecteurs

LEGIARTI000020586201

—

populaire et de jeunesse hors classe 5 % Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle 3 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 % Corps des inspecteurs

Article D3124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense

L'officier général de l'armée de terre, inspecteur général des armées, est chargé de veiller au bon déroulement des enquêtes techniques relatives aux accidents ou incidents de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère

Article L1418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

Code de la santé publique

Pour l'accomplissement des missions prévues aux 4°, 10°, 11° et 14° de l'article L. 1418-1, l'agence désigne parmi ses agents des inspecteurs chargés des contrôles et investigations y afférents et peut demander aux autorités administratives compétentes

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