Codes de loi français

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants : Services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ; Rectorats ; Inspections d'académie ; Services administratifs des établissements d'enseignement

Article 3

catégories de destinataires de ces informations sont, dans la limite de leurs compétences, les greffes des juridictions administratives et les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, des rectorats et des inspections

Article R596-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 14

En application de l'article L. 591-4, les dépenses correspondant à l'exécution des analyses de laboratoire faisant suite aux inspections mentionnées à l'article R. 596-1 sont à la charge de l'exploitant.

Article R214-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 95

Les inspections prévues par l'article R. 214-104 sont effectuées par des vétérinaires des armées spécialement habilités à cet effet par le ministre de la défense, pour les établissements relevant de son autorité ou de sa tutelle.

Article L5332-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Les personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens pénétrant ou se trouvant dans une zone à accès restreint ou un navire sont soumis à inspection-filtrage.

Article Annexe 150-1.VI

La nouvelle inspection est une inspection renforcée qui doit porter au moins sur les éléments à prendre en compte qui sont énumérés à l'annexe 150-1.VII. 9.

Article 221-III/36

de sauvetage à bord doivent être faciles à comprendre, comporter des illustrations chaque fois que cela est possible et comprendre, selon le cas, les renseignements suivants pour chaque type d'engin : .1 une liste de contrôle à utiliser pour les inspections

Article 223 a-III/15

sauvetage à bord doivent être faciles à comprendre, comporter des illustrations chaque fois que cela est possible et comprendre, selon le cas, les renseignements suivants pour chaque type d'engin : 1.1. une liste de contrôle à utiliser pour les inspections

Article R5547-3-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 24

Cette inspection est réalisée par l'autorité compétente définie à l'article R. 5547-3-1 ou par l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Article 150-1.13

Inspections initiales et détaillées.

Article D1611-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 13

L'habilitation peut être retirée après un préavis de trois mois en raison des résultats des contrôles opérés par les organismes ou services chargés de réaliser les inspections administrative, financière ou technique.

Article 3

Le registre des inscriptions sera ouvert dans les inspections académiques chaque année, du 1er septembre au 15 octobre. La liste des candidats admis à se présenter aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.

Article R451-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 84 > 08

Après que la poursuite de la procédure a été autorisée, l'établissement fait l'objet d'une inspection et d'une évaluation par les services du ministre chargé de l'éducation et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Article 4

Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles prévus par l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'un bilan quantitatif et qualitatif présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées

Article Annexe 3

Les motifs pour lesquels l'autorisation délivrée au titre de l'article L. 1243-5 du code de la santé publique n'est pas disponible : a) Soit une absence de dépôt d'une demande d'autorisation auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits

Article 5

Les membres de la mission ministérielle d'audit demeurent rattachés à leurs inspections. Ils participent au comité ministériel d'audit interne.

Article Annexe I

LISTE DES ORGANISMES RÉGLEMENTÉS NON DE QUARANTAINE (ORNQ) DONT LA PRÉSENCE DOIT OBLIGATOIREMENT ÊTRE ÉTABLIE AU MOYEN D'UNE INSPECTION VISUELLE ET, EN CAS DE DOUTES, D'UN ÉCHANTILLONNAGE ET D'UNE ANALYSE

Article R2271-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 66

Les contrôles de sûreté réalisés dans les zones de sûreté et dans les trains trans-Manche, en application de l'article L. 2271-6, comprennent : 1° Les contrôles d'accès ; 2° Les inspections-filtrage ; 3° Les visites de sûreté.

Article R153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Les matériels de base admis dans les catégories " sélectionnée ", " qualifiée " et " testée " font l'objet d'une inspection par les agents mentionnés à l'article L. 153-5, au moins tous les dix ans à compter de leur admission.

Article 24

juillet 1937 susvisée. 2° Les objectifs liés à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. 3° Les règles de l'action sociale et de la prévention. 4° Les règles de calcul et d'évolution des budgets de gestion administrative et d'action sanitaire