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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372162cd580146773f349a
10 octobre 1990
10 octobre 1990
formé par la société anonyme Mash, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de l'Institution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112617_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039258849
21 octobre 2019
21 octobre 2019
, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d’institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s’ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01320_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d’institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s’ajoutant à celles servies par les institutions de retraite complémentaire.
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'institution de retraite complémentaire [5] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 17 juin 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918f
12 janvier 2007
12 janvier 2007
INTIMÉES La société CCPMA RETRAITE Institution de retraite supplémentaire ayant son siège 8/10, rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, ayant pour avocat
Source officiellesoc
6137234acd58014677407e20
20 mai 1999
20 mai 1999
chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la société SCDM, société anonyme, venant aux droits de la société Mabinvest, ayant son siège social, ..., 2 / de l'Association générale des institutions
Source officielle12e chambre section 2
60374f86e257782d77b55098
14 avril 2015
14 avril 2015
N° 14/04217 AFFAIRE : Organisme IRICASA Institution de retraite complémentaire régie par le Code de la Sécurité Sociale, relevant de l'Agirc ...
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c473d8
16 mars 2000
16 mars 2000
servies par une institution de retraite au titre de la retraite complémentaire, les juges ont violé, par fausse interprétation, les articles L. 355-2 et L. 922-7 du Code de la sécurité sociale, et par
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530bb
22 mars 2001
22 mars 2001
sur une base n'incluant pas cet élément de salaire lors de son exigibilité, et ne saurait donc être exonéré des majorations de retard prévues par l'article 12 du règlement de l'Union nationale des institutions
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50556
20 juillet 1982
20 juillet 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVIL, ET LES ARTICLES L751-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE L'INSTITUTION DE RETRAITE DES REPRESENTANTS A ADRESSE A DEBELLEMANIERE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50640
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Syndicat national des journalistes, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au Syndicat national des journalistes Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la fédération Agirc-Arrco, institution
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cd4
14 octobre 1976
14 octobre 1976
, ULTERIEUREMENT DENOMMEE SOCIETE ETABLISSEMENT MAGNE-POIDS LOURDS ; QUE, CETTE DERNIERE AYANT ADHERE A UNE AUTRE INSTITUTION DE RETRAITE, LA CRI A DEMANDE QU'ELLE SOIT CONTRAINTE DE LUI CONSERVER
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbf0
29 juin 1995
29 juin 1995
le siège social est 3, Place Guynemer à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1992 par le tribunal de commerce de Paris (13ème chambre), au profit de l'Institution
Source officielleChambre 04
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP
69f646d5cdc6046d475e7ca8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00010 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO contre SASU TDL
Source officielleChambre 05
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU PING CONSEIL
69f65067cdc6046d475f2abd
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 Avril 2025 5ème Chambre N° RG: 2025P00248 [Z] [B] AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO contre SASU PING CONSEIL
Source officielle4ème chambre 2ème section
67081b1989f19e8c50f8d4f5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HID Global CID SAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine BROUSSOT-MORIN, avocate au barreau de PARIS,vestiaire #K0030 DÉFENDERESSES Institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC-ARRCO
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61930
24 novembre 2022
24 novembre 2022
droits de l'association de moyens Klesia, 3°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia ADP, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'association de moyens Klesia, 4°/ l'institution
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e9a
6 mars 2003
6 mars 2003
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association Mission laïque française (MLF) dont l'ensemble des salariés étaient affiliés depuis le 1er janvier 1973, à l'Institution
Source officiellePage 8 sur 585