Codes de loi français

Article Annexe

de vol planeur FI (S), [partie SFCL], ou FI (S), [partie SFCL], restreint conformément au SFCL. 350, d'un instructeur de vol à voile (ITV) ou d'un instructeur de pilote de planeur (ITP) formés à l'enseignement du vol sur la campagne.

Article D614-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 09

Le service instructeur peut, dans les conditions fixées par le paragraphe 2 de l'article 7 du règlement d'exécution 2022/1173 de la Commission du 31 mai 2022, corriger la déclaration pour tenir compte du non-respect de conditions d'éligibilité.

Article R441-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 62

Une annexe à l'attestation indique les pièces justificatives qui doivent être produites lors de l'instruction de la demande et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Article Annexe I

Instructeurs Le nombre des instructeurs intervenant pour dispenser la formation doit être approprié à cette formation.

Article 2

Toute demande de complément formulée par le service instructeur suspend le délai d'instruction jusqu'à réception des éléments complémentaires demandés.

Article 9

S'il ne remplit pas ces conditions, il doit satisfaire à un contrôle d'un instructeur portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.

Article Annexe VII

des autorisations d'enseigner ; -arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; -arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs

Article R515-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 97

-L'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques est prescrite par un arrêté du préfet qui détermine : 1° Le périmètre d'étude du plan ; 2° La nature des risques pris en compte ; 3° Les services instructeurs ; 4° La liste des personnes

Article 9

L'autorisation individuelle est établie et adressée au permissionnaire ou retirée par celui-ci auprès du service instructeur en charge de la délivrance, pendant les heures d'ouverture du bureau. Tout refus d'autorisation doit être motivé.

Article 1

Instructeurs en fonctions dans les services académiques. 3.

Article Annexe Paris à Vaucluse

service habitat Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction A 1 30 Instructeur

Article 1

chef de service ; – chef de centre ; – adjoint au chef de centre ; – chef de détachement civil de coordination ; – responsable du système de management intégré ; – délégué territorial ; – chargé de communication ; – expert-opérationnel ; – référent instructeur

Article 17

-Le contrôle administratif des stages opéré par les agents mentionnés à l'article R. 213-4, alinéa 1, du code de la route et par des fonctionnaires des services instructeurs chargés des agréments est destiné à vérifier : 1° La présence et la qualification

Article 2

Service instructeur : Le service instructeur d'un département est le service de l'administration qui, pour le compte du préfet du département, instruit une demande de transport exceptionnel.

Article Annexe II

Il peut, en tant que de besoin, s'assurer du concours d'un psychologue, d'un travailleur social et, pour les centres de chiens-guides, d'un instructeur en locomotion diplômé.

Article 5

. - les instructeurs de vol planeur FI (S) conformes aux dispositions de l'annexe III, partie FCL, du règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 susmentionné ne sont pas habilités à effectuer ce contrôle.

Article 2

Ce registre, paginé et visé notamment au début de chaque saison estivale par le service instructeur, doit comporter les renseignements suivants, pour chaque embarcation utilisée : ― numéro d'immatriculation ou d'enregistrement ; ― puissance motrice ;

Article Annexe Ain à Aude

au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville B 1 20 Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Date d'effet Instructeur

Article 12

Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies ou si l'exploitant ferroviaire a communiqué au service instructeur des prescriptions générales ou particulières relatives à tout passage à niveau à franchir, le service est chargé de leur publication