ANRU au service renouvellement urbain durable B 1 15 Référents projet ANRU au service renouvellement urbain durable B 3 15 Instructeur CTT de Lille au service habitat C 1 10 Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre

Article Annexe

—

de vol planeur FI (S), [partie SFCL], ou FI (S), [partie SFCL], restreint conformément au SFCL. 350, d'un instructeur de vol à voile (ITV) ou d'un instructeur de pilote de planeur (ITP) formés à l'enseignement du vol sur la campagne.

Article D614-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 09

Code rural (nouveau)

Le service instructeur peut, dans les conditions fixées par le paragraphe 2 de l'article 7 du règlement d'exécution 2022/1173 de la Commission du 31 mai 2022, corriger la déclaration pour tenir compte du non-respect de conditions d'éligibilité.

Article R441-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 62

Code de la construction et de l'habitation

Une annexe à l'attestation indique les pièces justificatives qui doivent être produites lors de l'instruction de la demande et les pièces justificatives complémentaires que le service instructeur peut demander.

Article Annexe I

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Instructeurs Le nombre des instructeurs intervenant pour dispenser la formation doit être approprié à cette formation.

Article 2

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Toute demande de complément formulée par le service instructeur suspend le délai d'instruction jusqu'à réception des éléments complémentaires demandés.

Article 9

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S'il ne remplit pas ces conditions, il doit satisfaire à un contrôle d'un instructeur portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance de la licence.

Article Annexe VII

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des autorisations d'enseigner ; -arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention par équivalence des titres de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; -arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs

Article R515-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 97

Code de l'environnement

-L'élaboration d'un plan de prévention des risques technologiques est prescrite par un arrêté du préfet qui détermine : 1° Le périmètre d'étude du plan ; 2° La nature des risques pris en compte ; 3° Les services instructeurs ; 4° La liste des personnes

Article 9

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L'autorisation individuelle est établie et adressée au permissionnaire ou retirée par celui-ci auprès du service instructeur en charge de la délivrance, pendant les heures d'ouverture du bureau. Tout refus d'autorisation doit être motivé.

Article 1

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Instructeurs en fonctions dans les services académiques. 3.

Article Annexe Paris à Vaucluse

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service habitat Chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction Adjoint au chef de bureau de l'habitat social et de la rénovation urbaine - service habitat construction A 1 30 Instructeur

Article 1

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chef de service ; – chef de centre ; – adjoint au chef de centre ; – chef de détachement civil de coordination ; – responsable du système de management intégré ; – délégué territorial ; – chargé de communication ; – expert-opérationnel ; – référent instructeur

Article 17

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-Le contrôle administratif des stages opéré par les agents mentionnés à l'article R. 213-4, alinéa 1, du code de la route et par des fonctionnaires des services instructeurs chargés des agréments est destiné à vérifier : 1° La présence et la qualification

Article 2

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Service instructeur : Le service instructeur d'un département est le service de l'administration qui, pour le compte du préfet du département, instruit une demande de transport exceptionnel.

Article Annexe II

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Il peut, en tant que de besoin, s'assurer du concours d'un psychologue, d'un travailleur social et, pour les centres de chiens-guides, d'un instructeur en locomotion diplômé.

Article 5

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. - les instructeurs de vol planeur FI (S) conformes aux dispositions de l'annexe III, partie FCL, du règlement d'exécution (UE) 2018/1976 de la Commission du 14 décembre 2018 susmentionné ne sont pas habilités à effectuer ce contrôle.

Article 2

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Ce registre, paginé et visé notamment au début de chaque saison estivale par le service instructeur, doit comporter les renseignements suivants, pour chaque embarcation utilisée : ― numéro d'immatriculation ou d'enregistrement ; ― puissance motrice ;

Article Annexe Ain à Aude

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au chef du bureau des études de l'habitat et de la ville B 1 20 Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Date d'effet Instructeur

Article 12

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Lorsque ces conditions ne peuvent pas être remplies ou si l'exploitant ferroviaire a communiqué au service instructeur des prescriptions générales ou particulières relatives à tout passage à niveau à franchir, le service est chargé de leur publication

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