CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 111 résultats pour « intéressé placé sous régime de tutelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208a

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Frédéric X..., né le 1er décembre 1965, a été placé le 30 mai 1988 sous le régime de la tutelle maintenue pour une durée de 60 mois ave suppression de son droit de vote par une décision du juge des tutelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90422

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois, avec maintien de son droit de vote par une décision du juge des tutelles de NANTES du 26 avril 2012 ayant désigné Mme Nicole Z..., mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025d

Appel

8 février 2013

8 février 2013

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTION ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Etienne X..., né le 1er avril 1957, a été placé sous le régime de la curatelle renforcée par décision du juge des tutelles du tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100792

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

X... a été placé sous tutelle le 27 août 2008 ; que, le 1er octobre suivant, le juge des tutelles a désigné la préposée du centre hospitalier universitaire de Montpellier en qualité de tuteur ; que, le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101196

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

Libourne a, le 4 juin 2007, confirmé cette décision ; que, le 26 juillet 2007, Mme X... a été placée par le juge des tutelles de Libourne sous le régime de la tutelle en gérance, l'UDAF étant désignée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb4

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

le 18 novembre 1998 sous le régime de la tutelle, maintenue pour une durée de vingt ans avec suppression du droit de vote par une décision du 9 Décembre 2010, ayant désigné Mme Danielle X..., mère de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93766

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Ernest Z... sous le régime de la tutelle pour la durée de 60 mois, - désigné et a désigné Mme Maritza X...en qualité de mandataire spécial.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110149

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

G... veuve S... sous tutelle pour une durée de cinq ans ; Aux propres motifs que, par application des articles 425 et 428 du code civil, toute personne dans l'impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100160

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Y... eut attiré l'attention sur les risques de mésusage de la gazinière par les deux personnes âgées placées sous tutelle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100246

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

tutelle est domicilié chez son tuteur ; que Marcelle X... se trouvait sous tutelle depuis le 25 mars 2003 et ne pouvait dès lors transférer son domicile sans l'accord de Mme D... gérante de tutelle laquelle

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441b0

Cassation

2 octobre 1979

2 octobre 1979

DE CE RECOURS, TOUT EN ELARGISSANT LES POSSIBILITES DE PLACEMENT PREVUES PAR LE PREMIER JUGE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A RETENU QUE, POUR DETERMINER LE REGIME APPLICABLE A LA GESTION DES BIENS DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dec

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Jacqueline Y... a été placée de plein droit sous le régime de la tutelle des majeurs, à compter du 1er novembre 1968.

Source officielle
TJ

Service de proximité

68c324a4c6c6896192a78dbe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par décision du 17 mars 2022 du juge des tutelles de [Localité 11], il a été placé sous le régime de la curatelle renforcée et M. [J] [M] été désigné en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc06

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par jugement en date du 7 juillet 2011, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Douai a placé Mme Emilie Z... veuve X... sous tutelle pendant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200954

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

X... ayant été placé sous sauvegarde de justice par décision du 12 juin 2001 puis sous tutelle par décision du 14 janvier 2002, sa tutrice Mme X... a contesté devant la juridiction de sécurité sociale

Source officielle
CA

1ère Chambre

661e14da0f653b0008df2b3d

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Monsieur [K] a été désigné tuteur de sa mère par décision du juge des tutelles de Nancy du 27 avril 2023 ; elle était placée auparavant sous le régime de la curatelle simple (le 15 avril 2021) puis renforcée

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d18

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Laurent L..., né en 1917, a été placé, en 1970, sous le régime de la tutelle à raison de l'altération de ses facultés mentales ; que son tuteur, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Yohan X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00648

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Jules Y..., juridiquement incapable depuis son placement sous le régime de la tutelle ; qu'ainsi, faute d'avoir été adressée à Mme Y..., ès qualités de représentante légale de son fils Jules, incapable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9375e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Par jugement du 18 mars 2016, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre a : – placé Mme Florentine Y...veuve Z...sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois, – désigné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110724

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

O... a été placée sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois ; qu'il est établi par l'ensemble du dossier et plus spécialement par les éléments médicaux que l'état de santé de Mme M...

Source officielle

Page 8 sur 156

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.