Mmes [E], en leur qualité d'héritières de [P] [B], soulèvent l'irrecevabilité des pourvois principaux, comme ayant été formés à l'encontre de leur mère, alors que celle-ci était décédée, et par voie de

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 2. Le syndicat CFDT chimie énergie Adour Pyrénées soulève l'irrecevabilité du pourvoi, déposé au nom de l'union départementale par M.

; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que Mme X... conteste la recevabilité du pourvoi et fait valoir, d'abord, qu'il est tardif dès lors que la signification de l'arrêt

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° V 15-29.035

Le ministère public soulève l'irrecevabilité du pourvoi en application de la règle « pourvoi sur pourvoi ne vaut », au motif qu'un premier pourvoi a été régulièrement déposé le 18 octobre 2018 par les

; Sur l'irrecevabilité du pourvoi principal de l'assureur, relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu l'article 87 du nouveau Code de procédure civile, aux termes duquel l'arrêt

Les organisations syndicales UNSA, CGT, CGT-FO, CFTC soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le mémoire ampliatif n'aurait pas été notifié à l'ensemble des défendeurs. 7.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu l'article 975 du code de procédure civile : 6.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense 3. La caisse soulève l'irrecevabilité du pourvoi au regard du montant du litige supérieur au taux du dernier ressort. 4.

[H] n'a pas qualité pour agir à titre personnel contre elle, dès lors qu'elle n'a conclu de convention qu'avec le GFA, et qu'en conséquence, l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par le GFA

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4.

La demanderesse au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leurs recours, trois moyens de cassation.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 6.

M. et Mme [C] soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi principal pour défaut d'intérêt à agir de la société d'huissiers de justice à l'encontre d'une décision ayant annulé la mesure d'exécution forcée qu'ils

CETAT08-03,RJ1 ARMEES - COMBATTANTS - Révision des titres de résistance [ordonnance du 16 décembre 1958] - Irrecevabilité du pourvoi dirigé contre la décision d'engager la procédure de retrait ou de révision

Recevabilité du pourvoi principal contestée par la défense 6. La fédération FGTA FO soulève l'irrecevabilité du pourvoi aux motifs, d'une part, que Mme [X], M. [F] et M.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Compagnie Général accident que sur les pourvois provoqués relevés par la

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 5.