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1 876 résultats pour « israelite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151627

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du

Source officielle

Page 8 sur 94

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820006

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSISTOIRE CENTRAL DES ISRAELITES DE FRANCE, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DES ELEVES

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172361

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du Bas-Rhin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171818

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

préfet du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X ; 2) l'autorisation accordée au consistoire israélite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100979

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

(la locataire), pour une durée de soixante-douze mois, moyennant un loyer mensuel de 951,95 euros, un dispositif médical dénommé « Skinstation Radiancy », fabriqué par la société israélienne Radiancy et

Source officielle
CC

civ2

61372478cd58014677415c3e

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

l'organisme social, contre cet allocataire, a été annulée par arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 décembre 1997, aux motifs qu'il avait été jugé en violation des dispositions de la convention franco-israélienne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831214

Admin. suprême

25 janvier 1993

25 janvier 1993

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de l'ASSOCIATION LE FOYER ISRAELITE, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f14

Cassation

28 avril 1977

28 avril 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PARTOUCHE, SACRIFICATEUR RITUEL SCHOHET ET MINISTRE OFFICIENT DU CULTE ISRAELITE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE MONTPELLIER, FUT VICTIME, LE 22 AOUT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100766

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1448 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes de l'article 1er de ses statuts, le Consistoire israélite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165135

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du consistoire israélite du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210557

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 Le Comité d'action sociale israélite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110529

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

puisque le régime matrimonial, selon le choix des époux, est celui de la séparation de biens, définie selon la loi mosaïque, la loi israélienne ne s'appliquant pas en 1960.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00586

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[R], de nationalité israélienne, bénéficiant d'un titre de séjour étudiant l'autorisant à travailler en France jusqu'au 31 octobre 2011, a été engagé en qualité de responsable marketing et développement

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eac6

Cassation

14 mai 1968

14 mai 1968

EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE PREMIER DU DECRET DU 24 OCTOBRE 1870 ; ATTENDU QUE CE TEXTE A EU SEULEMENT POUR EFFET D'ATTRIBUER DE MANIERE COLLECTIVE LA QUALITE DE CITOYEN FRANCAIS AUX ISRAELITES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001064108

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

    In June 2008 Hamas and Israel agreed on a ceasefire aimed at halting Palestinian rocket attacks on Israeli territory in return for Israel lifting the blockade.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306941_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de

Source officielle
CA

1re Chambre B

6160964f41ad74d62c1818a7

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

; - que les personnes originaires d'Algérie de confession israélite ont conservé la nationalité française sur le fondement exclusif de la loi du 20 décembre 1966 reprise dans l'article 32-1 du Code

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834618

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association consistoriale israélite de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834619

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association consistoriale israélite de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834620

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

A...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association consistoriale israélite de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle