. ; " aux motifs que, " dans les deux annonces incriminées, la publicité correspondant à la " maison " ou " pavillon " est nettement détachée de celle correspondant au " jardin " ; que la Cour estime

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 décembre 2022) et les productions, la société Les Bastides a procédé à l'aménagement du lotissement « Les Jardins de Yasmine », comportant cinq lots privatifs. 2.

d'ailleurs, les termes de la lettre de l'employeur laissent planer un doute sur la nature déterminée du contrat, alors que celui-ci écrit : "Je ne vous reprendrai pas pour la saison 1984, désirant avoir un jardinier

; qu'il résulte des énonciations des pièces de procédure et des décisions rendues que si les appelantes se prévalaient d'un droit de passage effectivement exercé tant par leur père que par leur jardinier

Y... qui ne reposait sur aucune violation du règlement du jardin du Luxembourg qu'il est chargé de faire respecter ; qu'à supposer que ces deux affirmations soient exactes, elles ne sauraient justifier

l'autorisation, donnée par 43 des propriétaires, ne saurait remplacer ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les condamner à l'arrachage des légumes cultivés dans leur jardin

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Les Nouvelles Jardineries, société par actions

qu'aux termes du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, en sa description VI page 12, l'immeuble est composé, outre les bâtiments A, 3 et B, d'aires de stationnements en rez-de-jardin

d'Ajaccio, suivant jugement du 20 septembre 2002, à une peine d'amende de 5 000 euros qu'il a payée et, qu'en outre, il a obtenu l'accord de la commune, le 16 janvier 2003, sur la réalisation d'un abri de jardin

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société [M]-[E]-[I], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Les Jardins

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [Y]-[P]-[B], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la société Les Jardins

consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société [N]-[A]-[S], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], 6°/ à la société Les Jardins

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société [H]-[L]-[P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Les Jardins

Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société [I]-[N], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Les Jardins

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 septembre 2018) et les productions, la société l'Atelier des Jardins Patidelis (la société AJP) a conclu, le 29 octobre 2012, avec la société Natixis factor un contrat

d'habitation en très mauvais état; que cette maison ayant été démolie, la communauté a construit sur son emplacement un nouvel immeuble, ainsi qu'un pavillon de 15 m à la place d'un ancien abri de jardin

[M] (l'assisté), pour la réfection du toit d'un abri de jardin et fait une chute à l'origine de graves blessures. 3.

hors de cause la SCI DLB ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 janvier 2005), que les époux Y..., propriétaires d'un lot comprenant un pavillon et un droit de jouissance exclusive d'un jardin