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883 résultats pour « journaliste pigiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163b1ead953db3685c79056

Appel

4 février 2010

4 février 2010

[W] [B] au sein de l'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE était alternativement intitulée pigiste, journaliste pigiste, juriste ou rédacteur selon les documents respectifs suivants : bulletins de paie, attestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01446

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

professionnel, le journaliste pigiste qui, en raison de sa contribution régulière, est un collaborateur direct de la rédaction d'un journal ; qu'il ressort des constatations mêmes de la cour d'appel qu'entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00613

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

X... a été engagé par la société nationale de Radio télévision française d'Outre-Mer, aux droits de laquelle vient la société France télévision Guadeloupe 1ère, en qualité de journaliste pigiste par plusieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810ba5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

et le montant de la rémunération servie ainsi que la qualification donnée par les parties à leur convention, mais seuls peuvent être considérés comme des salariés d'une entreprise de presse les journalistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a98

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Y... a collaboré comme journaliste pigiste avec la société SFR à compter de mai 2004 et que les relations entre les parties ont pris fin soit en mars avril 2005 (aux dires de la société SFR) soit au mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb38a5f761f50f2e17d35e

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Si l'employeur d'un journaliste pigiste, collaborateur régulier, n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il ne peut néanmoins cesser de lui fournir tout travail.

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98e6

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Z..., écrivain et journaliste, a été engagé par la société Groupe jeune Afrique, en 1984, en qualité de journaliste, à la revue "Jeune Afrique" éditée par cette société ; qu'à la suite de la publication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516162_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En outre, si le requérant justifie travailler depuis novembre 2024 comme journaliste pigiste pour la société France Médias Monde, l'intéressé n'établit pas qu'il serait, à brève échéance, exposé au risque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd875b717806a0d282c1214

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

derniers démontre qu'ont été concernés 2 journalistes ou rédacteurs permanents résidant en région parisienne et 8 journalistes ou rédacteurs pigistes dont 3 en région parisienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a59c

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En réponse, la société JAG indiquait qu'en application des règles édictées par pôle emploi, il n'y avait pas d'attestation à délivrer car le journaliste pigiste ne dépendait pas du régime général.

Source officielle
CA

6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

11 février 2021

La collaboration s'est poursuivie du 17 octobre 2010 au 15 mai 2011 sous la qualité de journaliste pigiste. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e1ec25a97f0381f525b

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

conséquent, se prévaloir de la présomption légale de salariat prévue par l'article L7112-1 ; Attendu ensuite que si, en principe, une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078f6

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Coulibaly, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 3 janvier 1992 par l'EURL Vision en qualité de journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01759

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

.. provenant de son activité pour les Editions Nivéales ne représentait qu'une partie de l'ensemble de ses revenus et qu'elle travaillait pour d'autres employeurs ; qu'il en résultait donc que la journaliste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00489

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[V], journaliste professionnel rémunéré à la pige, en qualité de représentant syndical au CSE. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10012

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

reclassement – outre la réitération d'une proposition de modification à la baisse de son temps de travail, des offres sur des emplois de chargés de bibliographie, de techniciens de fabrication et de journalistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02636

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5) alors que le journaliste pigiste, en dépit du caractère variable de sa rémunération, qui dépend du nombre

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364580

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

reporters-photographes au sens de cet article ; que, par suite, les définitions d'oeuvres photographiques ou de journalistes pigistes qu'il retient doivent s'entendre comme ne valant que pour l'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00955

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

X... a travaillé en qualité de journaliste pigiste à compter de l'année 2001 pour le journal France football, titre détenu par la société L'Equipe (la société), puis, à compter de la fin de l'année 2003

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03414_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Mme A... a exercé les fonctions de journaliste pigiste notamment au sein du service de communication de la commune de Vitry-sur-Seine par des contrats régulièrement renouvelés au titre de la période du

Source officielle

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