CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6163b1ead953db3685c79056
4 février 2010
[W] [B] au sein de l'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE était alternativement intitulée pigiste, journaliste pigiste, juriste ou rédacteur selon les documents respectifs suivants : bulletins de paie, attestation
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01446
24 septembre 2015
professionnel, le journaliste pigiste qui, en raison de sa contribution régulière, est un collaborateur direct de la rédaction d'un journal ; qu'il ressort des constatations mêmes de la cour d'appel qu'entre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00613
8 avril 2015
X... a été engagé par la société nationale de Radio télévision française d'Outre-Mer, aux droits de laquelle vient la société France télévision Guadeloupe 1ère, en qualité de journaliste pigiste par plusieurs
Pôle 6 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810ba5
15 septembre 2016
et le montant de la rémunération servie ainsi que la qualification donnée par les parties à leur convention, mais seuls peuvent être considérés comme des salariés d'une entreprise de presse les journalistes
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a98
4 octobre 2007
Y... a collaboré comme journaliste pigiste avec la société SFR à compter de mai 2004 et que les relations entre les parties ont pris fin soit en mars avril 2005 (aux dires de la société SFR) soit au mois
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb38a5f761f50f2e17d35e
28 mars 2019
Si l'employeur d'un journaliste pigiste, collaborateur régulier, n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il ne peut néanmoins cesser de lui fournir tout travail.
61372205cd580146773f98e6
27 octobre 1993
Z..., écrivain et journaliste, a été engagé par la société Groupe jeune Afrique, en 1984, en qualité de journaliste, à la revue "Jeune Afrique" éditée par cette société ; qu'à la suite de la publication
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516162_20250703
3 juillet 2025
En outre, si le requérant justifie travailler depuis novembre 2024 comme journaliste pigiste pour la société France Médias Monde, l'intéressé n'établit pas qu'il serait, à brève échéance, exposé au risque
Pôle 6 - Chambre 11
5fd875b717806a0d282c1214
8 décembre 2020
derniers démontre qu'ont été concernés 2 journalistes ou rédacteurs permanents résidant en région parisienne et 8 journalistes ou rédacteurs pigistes dont 3 en région parisienne.
64364d5d29c3df04f589a59c
11 avril 2023
En réponse, la société JAG indiquait qu'en application des règles édictées par pôle emploi, il n'y avait pas d'attestation à délivrer car le journaliste pigiste ne dépendait pas du régime général.
6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
La collaboration s'est poursuivie du 17 octobre 2010 au 15 mai 2011 sous la qualité de journaliste pigiste. M.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e1ec25a97f0381f525b
10 novembre 2014
conséquent, se prévaloir de la présomption légale de salariat prévue par l'article L7112-1 ; Attendu ensuite que si, en principe, une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste
61372344cd580146774078f6
26 janvier 1999
Coulibaly, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X..., engagée le 3 janvier 1992 par l'EURL Vision en qualité de journaliste
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01759
22 octobre 2008
.. provenant de son activité pour les Editions Nivéales ne représentait qu'une partie de l'ensemble de ses revenus et qu'elle travaillait pour d'autres employeurs ; qu'il en résultait donc que la journaliste
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00489
28 mai 2026
[V], journaliste professionnel rémunéré à la pige, en qualité de représentant syndical au CSE. 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10012
8 janvier 2020
reclassement – outre la réitération d'une proposition de modification à la baisse de son temps de travail, des offres sur des emplois de chargés de bibliographie, de techniciens de fabrication et de journalistes
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02636
14 décembre 2011
cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5) alors que le journaliste pigiste, en dépit du caractère variable de sa rémunération, qui dépend du nombre
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364580
18 juin 2010
reporters-photographes au sens de cet article ; que, par suite, les définitions d'oeuvres photographiques ou de journalistes pigistes qu'il retient doivent s'entendre comme ne valant que pour l'application
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00955
14 mai 2014
X... a travaillé en qualité de journaliste pigiste à compter de l'année 2001 pour le journal France football, titre détenu par la société L'Equipe (la société), puis, à compter de la fin de l'année 2003
9ème Chambre
DCA_24PA03414_20260116
16 janvier 2026
Mme A... a exercé les fonctions de journaliste pigiste notamment au sein du service de communication de la commune de Vitry-sur-Seine par des contrats régulièrement renouvelés au titre de la période du
Page 8 sur 45