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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
413 résultats pour « lanceur d'alerte »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 351-1.04
Conditions particulières d'approbation du matériel d'alerte de sûreté du navire 1. Le matériel SSAS est validé par l'opérateur du réseau utilisé.
Article 26
adapté au site et un moyen de sortie de l'eau, permettant l'évacuation éventuelle de blessés ou de personnes inconscientes, ainsi que des personnes qui leur portent secours ; - un poste de contrôle de surface regroupant les moyens de communication, d'alerte
Article R134-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10
Une commission scientifique placée auprès du Conseil national de la protection de la nature exerce par délégation de celui-ci les missions de veille, de conseil, d'alerte et de réflexion prospective sur les questions scientifiques concernant le patrimoine
Article R4451-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 73
-A des fins de surveillance radiologique préventive et d'alerte en cas d'exposition anormale, l'employeur équipe d'un dosimètre opérationnel : 1° Tout travailleur entrant dans une zone contrôlée définie au 1° du I de l'article R. 4451-23 ; 2° Les travailleurs
Article 23
d'interdiction de l'usage de certains combustibles, de ralentissement ou d'arrêt de fonctionnement de certains appareils ou équipements prévues par les arrêtés instaurant des mesures d'urgence en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d'alerte
Article 221-IV/04
assurer les fonctions du SMDSM suivantes : .1 émettre des alertes de détresse dans le sens navire - côtière par au moins deux moyens distincts et indépendants, utilisant chacun un service de radiocommunications différent ; .2 recevoir des relais d'alertes
Article PE 26
Lorsqu'un appareil ou un dispositif d'extinction n'est pas apparent, il doit être signalé par un panneau conforme aux signaux normalisés d'indication de localisation d'un équipement de lutte contre l'incendie ou d'un autre moyen d'alarme ou d'alerte définis
Article L2315-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 26
être désigné par le comité social et économique : 1° Dans les conditions prévues à l'article L. 2312-41 relatif aux opérations de concentration ; 2° Dans les conditions prévues aux articles L. 2312-63 et suivants, relatifs à l'exercice du droit d'alerte
Article ANNEXE 1
la ligne d'écoute et d'alerte des ministères sociaux, par téléphone, par courriel ou par courrier.
Article 33 bis
I. - L'exploitant réalise et tient à jour un plan de défense incendie comprenant au moins : - la procédure relative à la conduite à tenir en cas d'incendie sur l'installation ; - les schémas d'alarme et d'alerte décrivant les actions à mener par l'exploitant
Article Annexe II
Moyens d'alerte et d'intervention - sauf troisième alinéa du point 2.4.2 2.5. Aménagement des stockages sauf cinquième alinéa du point 2.5.2 2.6. Exploitation 3. Emissions dans l'air 4. Déchets 5.
Article 2
Sont tenus de diffuser les messages d'alerte et les consignes de sécurité par application des articles R. 732-23 et R. 732-28 du code de la sécurité intérieure à la demande des préfets de département et, à Paris, du préfet de police ainsi que des maires
Article R731-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 45
Ces actions peuvent notamment porter sur : 1° Les risques majeurs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 125-2 du code de l'environnement ; 2° Les mesures de prévention ; 3° L'organisation des secours et les vecteurs d'alerte ; 4° Les comportements
Article D98-8-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 78
fondés sur la numérotation transmettent au ministre en charge des communications électroniques les données mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 98-8-9 ainsi que les informations permettant d'apprécier le caractère significatif des seuils d'alerte
Article L151-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18
proclamée dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; 2° Pour révéler, dans le but de protéger l'intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible, y compris lors de l'exercice du droit d'alerte
Article A322-171
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74
L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours.
. - Lorsque les niveaux de gravité d'alerte renforcée ou de crise sont en vigueur, l'exploitant transmet, chaque semaine calendaire, au plus tard le mercredi, à l'inspection des installations classées, les volumes d'eau journaliers prélevés et consommés
Article L114-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 93
Le Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie est chargé d'alerter le Parlement, le Gouvernement, les caisses nationales d'assurance maladie et l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en cas d'évolution
LEGIARTI000051433319
Attribut d'alerte (liaisons montantes et descendantes) b) Réponse Attribut de réponse (liaisons montantes) Attribut de réponse (liaisons descendantes)
Article 11-1
La délégation aux relations internationales contribue à la définition des orientations stratégiques de l'action européenne et internationale de la direction générale et assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit des
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