X... ne demeurait plus à l'adresse mentionnée sur le jugement et que son domicile et son lieu de travail étaient inconnus, l'huissier de justice chargé de la signification de ce jugement a dressé le 20

X... ayant été victime d'un accident le 27 avril 1989, un premier arrêt du 2 mars 2000 a ordonné une expertise, un second arrêt du 21 décembre 2001 a retenu sa matérialité au temps et au lieu du travail

6 février 2018 au lieu de travail de M.

LIEU DE TRAVAIL DE SON EPOUSE, POUR REGAGNER ENSUITE AVEC ELLE SON DOMICILE ; QU'AU MOMENT DE L'ACCIDENT M.

X... ayant été condamné à payer une certaine somme à Mme Y..., le jugement lui a été signifié à personne sur son lieu de travail, de même que, par la suite, un procès-verbal de saisie-vente et la dénonciation

La société ODF a proposé à la salariée une modification du contrat de travail portant sur ses fonctions et son lieu de travail.

de reconnaissance des maladies professionnelles saisi par la Caisse a émis l'avis que "la symptomatologie, l'évolution des troubles respiratoires et l'absence d'allergène clairement identifié sur le lieu

O... a demandé à l'assureur la prise en charge des conséquences d'un accident vasculaire cérébral (AVC) dont il avait été victime sur son lieu de travail ; que l'assureur lui ayant opposé un refus de garantie

le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris,18 octobre 2002), que Mme X..., victime d'un accident corporel sur son lieu

[C] n'avait pas un lieu de travail connu, la cour d'appel, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 659 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 654, 655

sa demande de communication d'un courrier adressé par Madame X, salariée de « La Petite École Bilingue », à Madame X, directrice de cet établissement, l'accusant de « harcèlement et sexisme sur son lieu

A la suite d'une tentative de suicide sur son lieu de travail, le 16 juillet 2018, elle a été placée en arrêt de travail pour accident du travail, lequel a été déclaré par l'employeur le 4 septembre suivant

, un poste de superviseur distribution ; que victime, le 18 janvier 2007, d'un malaise sur le lieu de travail, elle a été placée en arrêt de travail ; qu'elle a saisi le 11 juin 2008 la juridiction prud'homale

X..., avait été victime sur son lieu de travail le 25 mai précédent ; qu'après un premier arrêt de travail prolongé jusqu'au 19 juin 2012, M.

unique : Vu les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil, 9 du nouveau code de procédure civile et L. 120-2 du code du travail

unique : Vu les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil, 9 du nouveau code de procédure civile et L. 120-2 du code du travail

Victime, le 26 décembre 2011, d'une agression sur son lieu de travail, il a été mis en arrêt pour accident du travail. 2.Le 4 juillet 2017, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir

du travail'; - ainsi peut être qualifié d'accident du travail un événement, survenu sur le lieu de travail, même s'il n'est pas à lui seul à l'origine d'une dépression dès lors que l'équilibre nerveux