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Par suite, son nom ne figure pas dans la liste des candidats déclarés admis établie le 6 novembre 2024 par la présidente du jury de ce concours.

DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR LE 23 NOVEMBRE 1976 AINSI QUE CONTRE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1976 FIXANT LA LISTE DES CANDIDATS RECUS AU CONCOURS SUR TITRES OUVERT POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CHEFS ADJOINTS

dire que le STAAAP UNSA n'avait pas l'ancienneté requise par la loi pour participer à ces élections professionnelles et annuler en conséquence le dépôt de sa liste de candidats, le tribunal retient que

de l'élection de tout élu dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions, à moins que la liste corresponde à la proportion de femmes et d'hommes au sein du collège

de candidats par confédération ; qu'ainsi deux organisations syndicales affiliées à une même organisation ne peuvent présenter chacune une liste de candidats au premier tour des élections de représentants

Nul ne pouvant être candidat sur une liste sans son accord, la décision d'un salarié de ne pas figurer sur une liste de candidats s'impose au syndicat ayant présenté cette liste, lequel doit retirer le

lors qu'aucune liste de candidats n'a été annexée au procès-verbal, permettant d'établir ainsi son dépôt.

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électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat

. ; Mme AG demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler la délibération du jury fixant la liste des candidats admis au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur principal des

Y..., candidat au poste de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, ne figurait pas sur le document comportant la liste des candidats aux fonctions du premier ou

Le 1° du I de l'article L. 273-9 de ce même code prévoit que la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté

locale CGT de Villefranche-sur-Saône au délégué syndical pour déposer les listes de candidats CGT n'est pas rapportée ; Attendu, cependant, que si un délégué syndical ne peut présenter de liste de candidats

des listes de candidats pour le collège cadre ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal a violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE