Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 538 résultats pour « locaux à usage de remise »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 538 résultats pour « locaux à usage de remise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Réaliser une prestation de service d'entretien manuel adaptée aux locaux, aux surfaces et à leur utilisation ; 2.
Article 243-5.12
Ventilation des installations au gaz liquéfié à usage domestique I. - Un local comportant un ou plusieurs appareils à gaz domestique comporte des moyens de ventilation visant à assurer un renouvellement continu de l'atmosphère à raison de 6 fois le volume
Article 42
Dans le cas d'un bâtiment à usage autre que d'habitation équipé de systèmes mécanisés spécifiques de ventilation, tout dispositif de modification manuelle des débits d'air d'un local doit être temporisé.
Article 5-4
Les panneaux de signalisation d'information locale sont utilisés pour indiquer, en complément de la signalisation de direction, les services et équipements utiles aux usagers.
Article 7
Le monoï de Tahiti est obtenu conformément aux usages locaux, loyaux et constants, par macération d'au moins dix fleurs de tiaré par litre d'huile raffinée, pendant au moins dix jours.
Article 96
Surveillance Dans un bâtiment à usage collectif, lorsque les appareils sont implantés dans un local exclusif, la surveillance par un préposé et la visite périodique par une personne compétente peuvent être imposées dans le cadre de la prévention de la
Article 17
L’agent comptable, chef de la comptabilité générale, a seul qualité pour assurer la garde et le maniement des fonds, biens et valeurs appartenant à l’établissement ainsi que des valeurs mobilières remises en gage.
Article Annexe 6 à l'article A4241-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24
Établissement des carnets de contrôle des huiles usagées Le premier carnet de contrôle des huiles usagées, muni sur la page 1 du numéro d'ordre 1, est délivré par une autorité compétente sur présentation du titre de navigation en cours de validité.
Article 4
en ce qui concerne leurs établissements ; -du secrétariat général du rectorat pour les locaux administratifs destinés aux usagers des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports implantés dans les rectorats ; -du directeur
Article 1
En cas de renouvellement, en 1983, du bail d'un local ou d'un immeuble à usage commercial, industriel ou artisanal ainsi que d'un local mentionné à l'article 2 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953, le coefficient prévu à l'article 23-6 dudit décret
Article R247-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 99
L'autorité compétente peut se prononcer sans instruction préalable sur les demandes des contribuables tendant à obtenir une modération, remise ou transaction qui, en l'état des procédures en cours à l'époque où elles sont formées, ne peuvent être favorablement
Article L213-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 46
Le juge des contentieux de la protection connaît des actions dont un contrat de louage d'immeubles à usage d'habitation ou un contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application
Article 1
à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage sont actualisés au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondis au centime d'euro supérieur.
Article 1
à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage sont actualisés au 1er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date et arrondis au centime d'euro supérieur.
Article 44
Dans le cas de bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, une installation de refroidissement comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de froid en fonction
Article 35
Dans le cas des bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique au moins par une
Article GC 5
Les appareils de cuisson et les appareils de remise en température ne peuvent être implantés à moins de 50 cm d'une paroi que si celle-ci est revêtue de matériaux classés en catégorie M0 ou A2-s1, d1.
Article 4
En application de l'article 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 susvisé, est délégué aux directeurs des finances publiques régionaux, départementaux et locaux, le pouvoir de se prononcer sur les demandes de sursis de versement et de remise gracieuse
Article 5
Dans tous les établissements et leurs annexes de toute nature, les locaux de caractère sociale ou sanitaire ; 2.
Article L213-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 49
Nonobstant toutes dispositions ou stipulations contraires, les preneurs de biens ruraux, les locataires ou occupants de bonne foi de locaux à usage d'habitation ainsi que les locataires de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal situés dans
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