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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
a modifié les dispositions suivantes : article R. 48-1 du code de procédure pénale
Article Annexe 48
ANNEXE 48 Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel
Article 88
Les dispositions des articles 38 à 48 sont applicables aux centres interdépartementaux de gestion de la petite et de la grande couronne.
LEGIARTI000017790234
A modifié les dispositions suivantes : Décret 48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe
Article annexe
a modifié les dispositions suivantes : décret 48-1108 du 10 juillet 1948 annexe
Article Annexe
a modifié les dispositions suivantes : Décret 48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe
Article 49
Pour les installations de chauffage mixte, les articles 47 et 48 ne s'appliquent pas au chauffage de base qui doit comporter, quelle que soit la surface desservie, un ou plusieurs dispositifs de réglage automatique en fonction au moins de la température
Article D213-48-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
le cas d'un prélèvement destiné au fonctionnement d'une installation hydroélectrique, le redevable de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau prévue à l'article L. 213-10-9 déclare, outre les informations mentionnées à l'article D. 213-48
Article 36
L165-3-1 -LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 Art. 54 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Section 11 : Télésurveillance médicale , Art. L162-48 , Art. L162-49 , Art. L162-50 , Art. L162-51 , Art.
Article 210 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 07
Les plus-values que peut faire apparaître une opération visée à l'article 48 de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production sont imposables au nom de la société coopérative de production dans les conditions
Article R213-48-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 00
Il statue sur les réclamations dans les conditions prévues aux articles R. 213-48-40 et R. 213-48-41.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 Art. Annexe
Article 292-5
En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.
Article 50
Les agents atteints d'une maladie provenant de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article 25 de la loi n° 48-1450 du 20 septembre 1948, ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, conservent l'intégralité
Article 11
Le décret n° 48-1817 du 30 novembre 1948 et les textes modificatifs sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après.
Article 41
Les installations d'éclairage, comprenant l'ensemble des réseaux électriques et des luminaires, remplacées ou installées sont soumises aux articles 43 à 48.
Article D1446-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 32
Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-48 est ainsi modifié : Les mots : “ des commissions spécialisées ” sont supprimés.
Article A4241-48-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
A. 4241-48-8. 2.
Article 138
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 86-824 du 11 juillet 1986 Art. 6 -LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 Art. 88 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-1208 DE FINANCES POUR 1985 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes
Article 7
chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts ; 2° Les contributions sur l'impôt sur les sociétés prévues aux articles 235 ter ZAA et 235 ter ZC du code général des impôts ainsi qu'à l'article 1er de la loi
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