salariés de succursales de commerce de détail alimentaire ; que selon ce même texte, l'entreprise propriétaire de la succursale est responsable au profit des gérants non salariés des dispositions du livre

nécessités de l'entreprise et que celle-ci se réservait toutefois la possibilité de le muter dans toutes les zones géographiques où elle exerçait son activité ; qu'après avoir été nommé directeur du magasin

la société Socagef, dont l'activité est le commerce et l'affinage du fromage a donné en location, depuis 1971, une partie de ses caves à la société Les Docks de Bourgogne pour qu'elle y installe un magasin

à l'enseigne GIFI ; que la société L'Occitanerie ayant été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur a assigné la société en paiement du prix des marchandises livrées ; Sur le premier moyen :

se plaignant du fait que la société Audiences études sur la presse magazine (AEPM), après modification de son règlement le 23 octobre 2000, refuse d'intégrer ces magazines dans les enquêtes d'audience

dite M 6 (société M 6), est titulaire de la marque "classe mannequin" déposée à l'INPI le 25 janvier 1994 et enregistrée sous le n° 94 503 434, pour désigner en classes 9, 16, 25, 38, 41 et 42, les livres

La société Musicmatic, qui ne pouvait pas même prétendre livrer des musiques libres de droit alors qu'elles étaient destinées à des fins commerciales n'a pas rempli l'obligation à laquelle elle s'était

exploité dans la société dont il est gérant ; "aux motifs qu'"il ne ressort pas du dossier que le responsable du magasin soit gérant statutaire ou salarié et que la délégation de pouvoirs le qualifie

exploité dans la société dont il est gérant ; "aux motifs qu'"il ne ressort pas du dossier que le responsable du magasin soit gérant statutaire ou salarié et que la délégation de pouvoirs le qualifie

[C], ancien directeur du magasin à la retraite sanctionné et licencié cinq ans plus tôt notamment pour son attitude envers le salarié, afin de le pousser au départ, de libérer son poste de directeur de

Cosmétiques et la société Yves Rocher, que cette dernière a défini au quotidien les modalités d'exploitation du magasin, a imposé des modalités de contrôle de l'activité et s'est livrée à des évaluations

(les franchisés) ont conclu un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un magasin en location-gérance à Bruay-en-Artois avec la société Promodes devenue la société Prodim (le franchiseur) qui les

V... au magasin d'Aix-en-Provence au cours desquelles il s'enfermait avec Mme E... dans une pièce du sous-sol du magasin, ainsi qu'une dispute entre eux, en septembre 2013, au cours de laquelle Mme E..

accompagnant Me Y..., bloquait la porte à l'aide de son pied, alors qu'elle tentait de sortir, après avoir expliqué que son fils était absent ; qu'elle précisait que Me Y... s'était installé dans son magasin

Le bail décrit les locaux loués comme suit : - au rez-de-chaussée : un magasin, un laboratoire de pâtisserie, un couloir desservant un local plonge, un vestiaire, un fournil, - à l'arrière du magasin

17 mai 1988 avec la société laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq années pour le distribution des produits de cette marque ; que le magasin

(livre de comptes mal tenu, marchandises entreposées en désordre, ...), un déficit d'inventaire et la perte de confiance indispensable à la poursuite de la collaboration ; qu'elle ne pouvait sans violer

une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... des dommages-intérêts alors, selon les moyens : 1 / qu'en insultant grossièrement le 16 août 1997, à 20 h 25 une cliente du magasin