part, il résulte des énonciations et constatations du procès-verbal d'infraction, base de la poursuite, que celui-ci avait été dressé en présence et dans le service du "chef de groupe alimentaire" du magasin

autorisés à exercer dans les lieux, tous commerces à condition qu'ils ne soient ni bruyants, ni malodorants ; Qu'elle a aussi constaté que les lieux comprenaient, notamment, un grand local dénommé magasin

CONFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS, DONT IL A DECLARE ADOPTER LES MOTIFS, A DECIDE QUE LA DEMANDERESSE EN NE DECLARANT PAS LORS DE SON PASSAGE A LA CAISSE DES MARCHANDISES PLACEES SUR LES RAYONS D'UN MAGASIN

Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 23 février 1995), Mlle Z..., prétendant avoir travaillé à temps partiel d'avril 1989 à septembre 1991 au service de Mme X..., exploitant un magasin

X... a été engagé en qualité de boucher le 12 août 1980 dans le magasin libre-service exploité par la société Chareton ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 avril 1994 à la suite de la découverte

; que, par ailleurs, Lucien X... avait déposé pour le compte de la SCI Délicatesse une demande de permis de construire pour l'édification d'un étage destiné à des locaux de réserve au-dessus de son magasin

Y... a été engagé, le 4 septembre 1989, par la société Sodial en vue de l'exploitation d'un magasin libre-service; qu'il a été mis fin à son contrat le 26 août 1992; que Mme X..., qui vivait maritalement

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 1997), que Mme X... a été contrôlée par le service de surveillance du magasin libre-service exploité par la société Aubray-Dis (

X... a été engagé le 4 décembre 1978 par la Coopérative agricole de Lorraine en qualité de technicien d'approvisionnement ; qu'il a été ensuite promu responsable de magasin libre-service ; qu'ayant refusé

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 novembre 1987) que Mlle Y..., qui travaillait pour la société centre Leclerc depuis le 28 avril 1984 en qualité d'employée de magasin

La prévenue a spontanément déclaré qu'elle comptait payer les deux paires de chaussettes ; "l'inspectrice du magasin a souligné avoir interpellé l'intéressée alors qu'elle se trouvait dans le magasin

A..., exploitant d'un magasin libre-service d'alimentation, qu'elle a démissionné à compter du 25 octobre 1980 et a été à nouveau embauchée à compter du 17 novembre 1980 en qualité "d'employée" ; que,

Z... a été engagé le 4 septembre 1989 par la société Sodial en vue de l'exploitation d'un magasin libre-service ; qu'il a été mis fin au contrat le 26 août 1992 ; que Mme X..., qui vivait maritalement

X..., comprend un entrepôt, un magasin libre-service de détail ainsi que des silos de stockage de céréales et oléagineux installés à Sainte-Foy-la-Grande ; que, prétendant qu'elle ne bénéficiait pas de

un conditionnement de protège-cahier, sous la forme d'un sachet rempli de trois protège-cahiers ou davantage, par exemple cinq ou dix, le sachet étant déposé en vrac dans un bac d'un présentoir de magasin

En l'occurrence selon la Convention collective Meunerie Céréales applicable, l'emploi de responsable de magasin libre-service que revendique Monsieur [S] est défini comme suit : 'Dans le cadre des

Les circonstances de l’accident mentionnées dans la déclaration sont cohérentes avec les tâches que le salarié devait accomplir en qualité d’employé d’un magasin libre-service d’alimentation.

Je me permets de vous rappeler que j'ai été embauché suivant le contrat de travail du 4 octobre 2004 en qualité de VRP pour assurer en exclusivité la vente aux magasins libres services agricoles (LISA)