en paiement, notamment de demandes de rappels de salaires à compter du 6 juin 2008 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de constatation

par motif d'ordre général de surcroît, que le fait, par le salarié, d'avoir pris ses congés sans autorisation constituait une faute grave, mais sans constater que cette faute rendait impossible son maintien

Monsieur [N] [J], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses conclusions en demande visées par le greffe et soutenues oralement aux termes desquelles il maintient l’intégralité de ses demandes

Y..., ès qualités, et de tout occupant de son chef dont la société BBH Développement et d'avoir dit cette dernière irrecevable et mal fondée en ses demandes dirigées contre M.

demandes initiales.

être reçue ni maintenue à titre provisionnel si bien qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé le texte précité de l'article 101 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'il résulte

fixée à une date bien plus lointaine, au 1er juillet suivant, puis, ensuite, de la maintenir, malgré la demande de renvoi de l'avocat de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

commercialisation d'un nouveau produit "Ebène" ; qu'après avoir accepté de signer cet avenant, le salarié, estimant que son consentement avait été vicié, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande

, l'arrêt se prononce au visa de conclusions prises pour Mme X... le 22 octobre 2014 devant le tribunal et énonce que celle-ci maintient ses demandes initiales ; Qu'en statuant ainsi, sans viser les conclusions

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions aux législations sur les stupéfiants et sur les armes, association de malfaiteurs, en récidive, a prononcé sur sa demande

[U] sous contrôle judiciaire à partir du 22 juin 2025, a ordonné la prolongation de sa détention provisoire et a redonné plein et entier effet au mandat de dépôt initial, alors : « 1°/ que d'une part

X... s'engageait à maintenir pendant la période de fidélité "clients" de deux ans le chiffre d'affaires de 3 500 000 francs hors taxes, moyenne de deux années, et qu'il conserverait pendant cette période

Lorsque l'expertise préconise le maintien de l'hospitalisation complète et que le représentant de l'Etat maintient l'hospitalisation complète, il en informe le directeur de l'établissement d'accueil, qui

de la rétention alors, selon le moyen, que le président du tribunal de grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien

A l’audience du 7 avril 2026, Monsieur [S] [E], comparant en personne, maintient l’intégralité de ses demandes.

C'est donc par erreur que le premier juge, se croyant saisi d'une demande de mainlevée alors que l'intéressé relevait appel d'une décision rendue la veille, a audiencé cette demande et a statué par ordonnance