Y... et Mme X... ont conclu avec la société Ruven un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan pour l'édification d'une villa ; que, se plaignant de défauts d'achèvement des

France, qui en étaient les cogérantes, a fait construire des maisons individuelles et vendu l'une d'elles aux époux Z... ; que des désordres étant apparus, les consorts Z..., venant aux droits des époux

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... de la défense de ses intérêts dans une procédure en résiliation d'un contrat de construction d'une maison individuelle et en réparation des préjudices subis; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), rendu en référé, M. et Mme O... ont conclu avec la société PCA maisons un contrat de construction de maison individuelle. 2.

base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé Robert Y... des fins de la poursuite du chef de perception anticipée de fonds ou d'effets par constructeur de maison

Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

"constructeur de maisons individuelles" visé par le paragraphe 1 de l'article 45 modifié de la loi nº 71.579 du 16 juillet 1971, réputé constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil ; / 4.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1993), que les époux Y..., titulaires d'un permis de construire sur un terrain leur appartenant, ont signé un contrat de construction de maison

[Y] et à Mme [B] (les emprunteurs) un prêt dénommé « Primo + », destiné à financer un contrat de construction de maison individuelle. 2.

V... et Mme N... ont conclu avec la société Maisons Rocbrune un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; qu'alléguant des malfaçons et des retards de livraison, les maîtres

construction sans avoir obtenu au préalable un permis de construire, en l'espèce des mobil-homes ayant perdu tout moyen de locomotion d'une superficie de plus de 20 m², une maison individuelle en cours

Individuelles Sud-Est (MISE), un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans contenant une clause aux termes de laquelle le constructeur conservait, en toute hypothèse, l'entière

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 juin 2004), que les époux X... ont chargé la société Maisons

W... a été engagé le 20 août 2012 par la société Maisons Pierre (la société) dont l'activité principale est la construction de maisons individuelles, en qualité de directeur de la région Ouest. 2.

[G] [L] et Mme [T] divorcée [G] [L] et la société Moyse Ma Maison (société MMM) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle ; que la réception a été prononcée le 4 février 2008 avec des

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 janvier 2020), M. et Mme [B] ont conclu avec la société AST groupe un contrat de construction d'une maison individuelle, l'opération immobilière étant financée par un

avenir tradition (la société MAT) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans ; que la société MAT a, après expertise, assigné M. et Mme [I] en paiement d&apos

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 janvier 2005), que M. et Mme X... ont signé avec un entrepreneur un contrat de construction de maison

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 février 2021), la société civile immobilière Les Boutons d'or (la SCI) a conclu deux contrats de construction de maison individuelle sans fourniture du plan avec la société