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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
5fd94f8c4bfd6f3831880654
28 février 2020
contrats de travail a durée déterminée en contrat a durée indéterminée, - condamner la même société à lui payer la somme de 1.415,86 euros bruts à titre de rappels de salaires, heures supplémentaires, majorations
17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba0c
26 février 2020
La réalisation des horaires décalés ouvrait droit à une prime de 600 francs se substituant aux majorations et prime d'équipe, de poste, d'incommodité et majorations des heures de nuit, à une majoration
5fd9511d7b0f6e39f402ba0f
5fd9511d7b0f6e39f402ba12
5fd9511e7b0f6e39f402ba13
4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb2673
29 avril 2025
Le 28 septembre 2021, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins notamment de paiement de rappels de salaire, majorations et primes pour la journée du 20 octobre 2019, de dommages et
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300341
27 mars 2013
communes correspondantes servent à l'usage d'autres copropriétaires ; qu'aussi, la clause d'aggravation n'est licite qu'autant qu'elle ne porte que sur les seuls frais de mise en demeure, de relance et de prise
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf0
26 février 2008
décennales des constructeurs ; que compte tenu de l' aggravation de risques résultant de la non production des documents requis, elle a émis trois avenants concernant les trois bâtiments, portant majoration
Pôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d651f
28 mai 2015
Jugement du 18 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE - RG n° 2012006926 APPELANTE SA COOPERATIVE DES TRANSPORTEURS EN BENNE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise
6610e5db74ef9f00086f63b4
5 avril 2024
Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail, une indemnité égale à 50 % de son salaire horaire, sans majoration ni prime compensatrice des frais complémentaires que peut impliquer
Pôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd6
20 mars 2018
A la date de la rupture, monsieur [V] percevait un salaire brut moyen, incluant diverses majorations et primes, de 2.597 Euros.
60323e8b7b657e74b4e65bd3
A la date de la rupture, monsieur [A] percevait un salaire brut moyen, incluant diverses majorations et primes, de 2.755 Euros.
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5fd9511d7b0f6e39f402ba10
5fd9511e7b0f6e39f402ba14
5fd9511e7b0f6e39f402ba15
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01056
18 novembre 2020
En outre, le paragraphe «cette prime se substitue aux majorations et primes suivantes : prime d'équipe, prime de poste, prime d'incommodité (ou heures incommodées) majoration des heures de nuit» stipulées
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