Thierry Bataillard, rapporteur public, - les observations de Me Dandon, représentant la caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Chauvet, représentant caisse primaire d’assurance maladie du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

Au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 tenue en présence de Mme Basette, greffière d’audience, Mme Castéra, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Siran, représentant M.

de l'employeur et le représentant de la caisse que l'employeur a pu consulter le 7 avril 2010 la demande de reconnaissance de maladie professionnelle, le certificat médical initial et les certificats

pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

des entreprises ou son représentant ; / 6° Trois représentants des organismes nationaux d'assurance maladie () ; / 7° Un représentant désigné par le conseil de l'Union nationale des organismes d'assurance

pourvoi n° S 19-14.305 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise

complémentaire ; Mais considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 182-3 du code de la sécurité sociale : « L'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire regroupe

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son représentant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la demande pour formuler son avis.

-Après que le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou son représentant, accompagné le cas échéant par un représentant du service du contrôle médical ou le directeur de la caisse chargée de

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée

VII bis- Les pénalités prononcées en application du présent article sont notifiées après avis conforme du directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou de son représentant désigné à

[J] [Y] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance

Le 9 février 2017, elle a informé les parties de la clôture de l'instruction et les a invitées à consulter le dossier avant la décision à intervenir sur le caractère professionnel de la maladie.

son avis sur le lien de causalité entre la maladie numéro 49 bis du tableau des maladies professionnelles déclarée le 7 -en réalité 17- octobre 2002 et le travail habituel de M.

, la ressource minimale trimestrielle prévue par le texte ; qu'en déduisant de la seule circonstance que le représentant avait travaillé de façon réduite pour la période considérée la conséquence que ce

pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.

pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie.