affectant l'étanchéité de l'immeube, la ventilation, la sonnerie, l'encastrement d'un appareil sanitaire,...; qu'en s'abstenant de préciser la nature des désordres susceptibles d'engager la responsabilité

- rechercher tous éléments motivés permettant de dire : ' si les désordres, vices, malfaçons, inexécutions et défauts de conformité étaient visibles lors de l'achat par un non-professionne dans leur

En outre, les malfaçons de la société EGTS-FR ne sont pas demeurées apparentes pendant toute la durée du chantier, puisque celle-ci procédait au remblaiement de la membrane d'étanchéité au fur et à mesure

SARL Toitures Selloises au titre du prix du chantier, - déclarer entièrement responsables in solidum la SARL Toitures Selloises et la SAS Chausson Matériaux du préjudice subi par eux du fait des malfaçons

une meilleure ouverture juste en dessous des pannes ; qu'en délaissant ces conclusions déterminantes d'où il se déduisait que, selon l'opinion de l'expert lui-même, le vice n'était pas seulement apparent

Un procès-verbal de constat dressé le 12 novembre 2025 fait état de la persistance de désordres et malfaçons.

sociétéillier qui avait déclaré exclure que, dans ce dossier, sa responsabilité pût être engagée ; qu'en retenant néanmoins sa responsabilité au seul motif qu'elle aurait reconnu l'existence de malfaçons

février 1992, à invoquer l'absence de procès-verbal de réception, avait, par ailleurs, admis l'existence d'une prise de possession sans réserve des locaux, et en avait déduit la non-garantie des vices apparents

apparus postérieurement à la livraison de l'appartement.

à réparation des désordres affectant la ventilation, alors, selon le moyen, "que la SCI, ayant soutenu, dans ses conclusions, que les désordres affectant la ventilation mécanique contrôlée étaient apparents

à des malfaçons et ont indiqué conditionner le versement du montant restant dû à l’achèvement des travaux.

à la société Goyon chaudronnerie (société Goyon), assurée par la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP), un ensemble mobile de concassage ; qu'alléguant un manque de performance de l'appareil

la résidence 2 Place Nicolas et la société SETOR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2018), que Mme X..., propriétaire d'un local commercial au rez-de-chaussée et d'un appartement

A la lecture du procès verbal de réception, il apparaît que certaines malfaçons étaient alors apparentes, et ont donné lieu à des réserves, à savoir : “absence d’isolant sur la terrasse, mauvais relevés

serait qu'un mensonge par omission exclusif de tout acte positif et de toute manoeuvre frauduleuse (...) que l'abus de qualité vraie doit avoir contribué à imprimer à des allégations mensongères l'apparence

L'immeuble est composé de quatre appartements dont trois étaient loués.

D..., architecte, affirmant que les essais COPREC n'avaient pas été réalisés et la persistance des malfaçons constatées le 20 mars 1990 par le bureau VERITAS puis le 24 avril 1990 par l'arbitre lui-même

dénaturé les termes, violant l'article 1134 du Code civil ; 2°) que le reçu, établi sur papier à en-tête Pierre C..., était signé par Mme A... et les époux X..., et non par le mandataire, même apparent