Pour remettre en cause cet avis et l'appréciation faite par la préfète des Vosges, les requérants, qui indiquent que leur fils A souffre d'une malformation congénitale de la colonne vertébrale appelée

Pour remettre en cause cet avis et l'appréciation faite par la préfète des Vosges, les requérants, qui indiquent que leur fils A souffre d'une malformation congénitale de la colonne vertébrale appelée

et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d'un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation

[L] était informé qu'il souffrait d'une bicuspidie vasculaire (malformation congénitale de la valve aortique) pour laquelle il devait être suivi, alors qu'il a déclaré sur l'honneur n'avoir pas fait l'objet

Pour contester l'appréciation du préfet de police, Mme C fait valoir que sa fille, née en 2014, souffre d'une malformation congénitale de la région cervico-faciale, laquelle nécessite un suivi régulier

hospitalier et/ou ne pas avoir subi d'intervention chirurgicale (autres que ; ne pas être atteint d'une maladie de quelque nature que ce soit (hormis affections saisonnières) ou d'un handicap ou d'une malformation

[C] [S] lors de sa naissance le 26 octobre 1992 due à une malformation congénitale de nature neurologique ; une intervention chirurgicale a été pratiquée le 1er février 1993 au centre hospitalier universitaire

A C, né le 14 avril 1995, souffre d'une malformation congénitale des pouces, d'une scoliose thoracique droite et d'un problème de lenteur idéo-motrice. Par un courrier du 23 décembre 2019, M.

B... soutient, par ailleurs, avoir été victime de discrimination dans son pays d’origine en raison de sa malformation congénitale du poignet et de la main gauche, y compris dans son cercle familial, et

dommages ainsi que sur la responsabilité de l'une ou de plusieurs des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1142-5 ou de l'Etat, au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire./ Les malformations

en France entre 1984 et janvier 2006 pour les malformations congénitales et entre 2001 et janvier 2006 pour les troubles développementaux et cognitifs qui ont été exposées durant leur grossesse à une

Il ressort des pièces du dossier que le jeune E, âgé de 9 ans à la date des décisions contestées, présentait une malformation génito-urinaire congénitale, ayant justifié une intervention chirurgicale pratiquée

les époux D et leurs enfants en raison de l'interruption volontaire médicale de grossesse subie par Mme B D le 5 novembre 1996, après qu'ils ont été informés de ce que le fœtus était atteint de malformations

complications graves, qu'il s'agisse de complications neurologiques ou de méningites virales, pouvant entraîner la mort, et, pour la troisième, crée pour la femme enceinte un risque élevé de décès ou de malformations

l'article L 114-5 sus visé s'entend d'une faute d'une intensité et d'une gravité certaine comme le fait d'exposer délibérément la mère à un risque de donner naissance à un enfant atteint d'une grave malformation

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 14 avril 1994 à Yopougon, est entrée en France de manière régulière le 8 septembre 2016 accompagnée de sa fille, née le 6 août 2014, qui présente une malformation

de naissance de l'enfant [M] n'est nullement dû aux conditions dans lesquelles les échographies successives ont été effectuées, mais bien à une maladie des brides amniotiques': «'il s'agit d'une malformation

suivi quotidien tenu au foyer ne comportait aucune mention de la journée du 22 février 1997. i)     Angelina Atanasova Angelina Atanasova, née le 25 juillet 1988, souffrait de plusieurs malformations

sevrage alcoolique ", l'autre " dans le cadre d'un état délirant aigu favorisé par la prise de toxiques ", d'un traitement médicamenteux ainsi que d'un suivi ophtalmologique " dans le cadre d'une malformation

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant des requérants souffre d'une malformation congénitale des cavités et des orifices cardiaques, pour laquelle un traitement composé d'aspirine, d'oracilline