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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00646

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

International Limited, société de droit britannique, 2°/ la société Stat Marine Limited, société de droit britannique, ayant toutes deux leur siège Première [...] ), 3°/ la société Stat Assets Management

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200041

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

O... et de la société [...] , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés La Soulane et Nemea management participations, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406661

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Finance, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Blue Ship Management, de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405817

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Générale Asset Management (SGAM), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb38a

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

selon le moyen, que les "circulaires d'instructions" de l'employeur des 11 février et 18 septembre 1987, fixant les bases de calcul de la REC du personnel pour 1987, n'ayant prévu que des notes de "management

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55c6

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

franchisés, tenue à Montpellier en juin 1986", réunion dont la société Aspac a précisé, dans ses conclusions d'appel, qu'elle avait permis l'élaboration d'un réseau concurrent intitulé "Business Management

Source officielle
CC

civ1

60794dcb9ba5988459c48ab8

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

retourner au Canada car ils ne voulaient pas être séparés de leur mère, qu'ils faisaient état de violences légères que leur avait fait subir leur père à l'aide de cuillères lorsqu'ils refusaient de manger

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137b2cdc6046d47a64f88

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Klepierre Management a contesté les factures et refusé de s'en acquitter.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69e31425cdc6046d47a7a0a5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par déclaration du 8 juillet 2025, la société Space Management a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01162

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

ses nom et fonctions n'étant plus mentionnés au titre des personnes intervenant en soutien lors des réunions d'information organisées par les représentants, inspecteurs, responsables de secteur et managers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00663

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

protection de la santé physique et mentale des salariés et à l'amélioration des conditions de travail », afin de voir « analyser les incidences de l'organisation du travail actuelle et des modes de management

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00432

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

L'arrêt constate, ensuite, que par courriel du 24 février 2017 adressé à trois de ses supérieurs hiérarchiques dont sa manager, le salarié a mentionné : « Je déplore une nouvelle fois l'attitude du management

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00485

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

C... avait une parfaite connaissance de la convention de management fees ; que le tribunal déclarera irrecevable la prétention de la société UFRA de remettre en cause la validité de la convention de management

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raoul X

6137263dcd5801467742403c

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

opposable à l'assureur, sans qu'il y ait condamnation contre lui ; qu'en l'espèce, Raoul et André X... ont bien personnellement intérêt à la mise en cause de l'assureur qui garantit la société Trikoma Management

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200201

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

PROVENCE s'élevait à 168.103 € en cotisations et 36.543 € en majorations de retard et d'AVOIR condamné la SAS VCF MANAGEMENT PROVENCE au paiement de ces sommes ; AUX MOTIFS QUE « la SAS VCF MANAGEMENT

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?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2008-03

droit financier

14 février 2008

14 février 2008

Société Altivie Asset Management du groupe Altivie — 10 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-24

droit financier

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Société Oddo Asset Management — 300 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-15

droit financier

17 novembre 2011

17 novembre 2011

SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (SGAM) — 1 000 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

NNES, en date du 3 avril 2003, qui, dans l'information suiviec/Christophe C

6137264acd580146774246c8

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient ; "aux motifs, d'une part, que le nouveau manuel d'exploitation (MANEX

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CC

soc

6137239ccd5801467740c0c2

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

des services de gardiennage d'un site auquel le salarié avait été affecté en qualité de chef de la surveillance, que le bénéficiaire desdits services sollicitait une "modification de la gestion du management

Source officielle