Au titre des services dits « Xerox », le concessionnaire proposait trois types de contrat de maintenance dits « PagePack », « eClick » et « ServicePack », conclus directement entre le client et le concessionnaire

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 152-6 du Code du travail, 575, 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

et du logo "Le Bois dormant" ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lafaye fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'antériorité de l'usage de la marque et du logo

attaqué (Paris, 22 mai 2002), que la société Ronyl a, durant plusieurs années, commercialisé dans un magasin de vente de montres qu'elle exploite à l'enseigne "Louis Pion-Champs Elysées", des produits de marque

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2003), que la société Y... moto (Y...), concessionnaire de la société Yamaha Motor France (Yamaha) en vertu d'un contrat à durée indéterminée

contrat de concession d'une enseigne commerciale par le concédant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'enseigne commerciale n'avait été concédée qu'en vue de la diffusion des produits de la marque

X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Plein gaz, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande du concessionnaire visant à obtenir la condamnation du concédant à lui verser

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Sonauto, importateur de véhicules des marques

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er mars 2001) qu'ayant conclu avec la société Europe market office (la société EMO) un contrat de concessionnaire

L’entretien courant du véhicule a ensuite été confié à la société BC BAYERN [Localité 2], concessionnaire BMW à [Localité 2] (59) qui a remplacé le 4 octobre 2021 le pot catalytique dans le cadre de la

après cassation (chambre commerciale, économique et financière, 19 novembre 2002, pourvoi n° 01-13.492), qu'aux termes d'un accord conclu en mai 1982, la société Gilde Aurore (le franchiseur), concessionnaire

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 février 2006), que la société Atlantica distribuait, depuis 1979, des véhicules de la marque

Au titre de tels manquements, le concurrent évincé peut contester la décision par laquelle son offre a été écartée comme irrégulière.

X..., adjoint de direction au service de la société SCRS depuis 1990, s'est prévalu des dispositions de l'appel d'offres fait aux concessionnaires prévoyant l'application de l'article L. 122-12 et a imputé

à Clermont-Ferrand des marques Austin Rover depuis juillet 1960, a conclu, le 12 décembre 1985, un contrat de concession à durée indéterminée avec la société Rover France ; que M.

paiement dirigées contre la société Automobiles Citroën, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1134 du Code civil que le contrat de concession doit être conclu de bonne foi ; que manque

Cette détention de la totalité ou de la quasi-totalité du capital des sociétés concessionnaires de ses marques lui conférait le droit de participer à leur exploitation.

ALain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les