de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, manque

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), que la société Aire, titulaire de la marque "Aire" enregistrée

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, alinéa 1, et R. 297 du Code de la route, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

, d'une part, qu'en l'absence de tout autre précision dans sa légende la marque numéro 1 554 164 assortie de bandes grises et blanches comporte nécessairement une disposition verticale desdites bandes

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, L 113-1 du Code des assurances et 593 d u Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Mme [D], en son nom personnel et en qualité de représentante de ses enfants mineurs, a recherché la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation de vigilance.

qu'il confirme que Yves X... a été déclaré coupable d'avoir conduit un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire d'un permis de conduire valable pour la catégorie de ce véhicule, d'avoir omis de marquer

dû porter aux problèmes de sécurité, la Cour est amenée à constater, au vu des pièces de la procédure et à la lumière des débats à l'audience, qu'il a agi avec légèreté et qu'il a fait preuve d'un manque

713-2, 716-1 et 9 du Code de la propriété intellectuelle, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif; "en ce que l'arrêt attaqué déboute les sociétés SID

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel X..., pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 1994), que la société JP Ryckaert, titulaire de deux marques

ALain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 juin 1997, qui, pour contrefaçon de marque, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

concernent le dépôt de la marque internationale, alors que la présente plainte vise au surplus uniquement le dépôt de la marque française ; qu'en l'état, il y a lieu de tenir pour constant que la marque

des terrasses extérieures était apparent le jour de la réception intervenue sans réserve, la cour d'appel qui a inversé la charge de la preuve a violé l'article 1353 du code civil. » Réponse de la

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 381, 519, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

violation des articles 6.1 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 53, 56, 57, 174, 591 et 593 du Code de procédure civile, manque

cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du nouveau Code pénal dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-4 abrogé et 223-15-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque