Codes de loi français

Article CO 32

. - Les éléments constitutifs des faux plafonds et les matériaux de revêtement en plafond doivent être non inflammables à titre permanent ou rendus tels du fait de leur mode d'application.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux matériaux et produits : 1° Manufacturés, dans lesquels de l'amiante a été délibérément ajouté lors de la fabrication ou de la mise en œuvre ; 2° Bruts, dans lesquels de l'amiante est naturellement

Article R4412-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Les dispositions de la présente section s'appliquent : 1° Aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ; 2° Aux interventions sur des

Article Annexe I

Mise en œuvre des PMMA-PVC et matériaux composites afférents à l'enseigne - Reconnaître les matières d'œuvre. - Mettre en œuvre les matériaux. - Conformer à froid et à chaud les matériaux. - Assembler les matériaux. - Finition de l'ouvrage : • assemblage

Article Annexe II

Identification de matériaux DATE DE CHAQUE TYPE DE REPÉRAGE MATÉRIAU LOCALISATION PRÉCISE ÉTAT DE MESURES (1) Matériaux liste A : l'état de conservation est défini par un score 1,2 ou 3 en application

Article 12

I. - L'exploitant met en œuvre les moyens nécessaires pour connaître l'évolution, en exploitation, des propriétés des matériaux constitutifs des appareils ayant un impact sur le maintien de leur intégrité.

Article 228-5.28

Ces escaliers doivent être disposés dans des entourages du type "F" à bord des navires dont la coque est en matériaux combustibles, ou du type "B-15" à bord des navires dont la coque est en matériaux incombustibles ; toutefois, un escalier qui traverse

Article R4412-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 54

procédure concourant à la protection collective contre la dispersion de fibres d'amiante hors de la zone de travaux et qui, pour la décontamination des travailleurs, est composée, notamment, du douchage des équipements de protection individuelle utilisés

Article EL 5

Les trappes et portes de visite pratiquées dans ces gaines peuvent être en matériaux moyennement inflammables, mais doivent présenter le même degré pare-flammes.

Article 33

Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier 33. 1.

Article 16

Matériaux.

Article 215.6

Des matériaux insonorisants ou d'autres matériaux adaptés absorbant le bruit doivent être utilisés pour la construction et la finition des parois, des plafonds et des ponts à l'intérieur des espaces bruyants ainsi que des portes à fermeture automatique

Article 26

Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage dans le cadre du marché 26.1.

Article 3

L'aluminium doit prédominer en poids sur chacun des autres éléments présents dans les alliages d'aluminium utilisés pour la fabrication des matériaux et objets désignés à l'article 1er.

Article 41 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

de l'article 286 quater du code général des impôts comporte les mentions nécessaires à l'identification de l'expédition ou du transport de biens sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et destinés dans cet Etat à être utilisés

Article R261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 16

L'indice mentionné à l'article L. 261-11-1 est l'index national du bâtiment tous corps d'état dénommé BT 01, créé par le ministre chargé de l'économie et des finances et utilisé pour la révision du prix des marchés de construction de bâtiment.

Article R1321-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03

-La personne responsable de la production, de la distribution ou du conditionnement d'eau utilise, dans des installations nouvelles ou parties d'installations faisant l'objet d'une rénovation, depuis le point de prélèvement dans la ressource jusqu'aux

Article L2242-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 13

Dans les espaces et les véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises, le fait d'abandonner des bagages, des matériaux ou des objets par imprudence, par inattention ou par négligence est puni de l'amende prévue pour les contraventions

Article 13

Pour l'application de cet article un système de façade comprend les couches successives de matériaux du nu extérieur jusqu'au nu intérieur de la façade, équipements, matériaux intermédiaires et structure porteuse compris.

Article R1334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 08

Les propriétaires des parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation y font réaliser un repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante.